APN Les députés approuvent la révision de la loi électorale

Les députés ont adopté hier le projet deloi relatif à la loi électorale. Le groupe parlementaire du RND aurait vouluque le texte gouvernemental ne subisse aucun amendement. Il contestera le faitque le seuil maximum des signatures des élus exigées pour présenter une listeélectorale des indépendants ou de partis n'ayant pas la représentativité des 4%des suffrages des scrutins précédents, soit ramené de 5% à 3% par la commissionjuridique de l'APN. Cette réduction est le fait d'une proposition d'amendementdu MSP acceptée par la commission.Avec les voix hostiles au projet du RCD,du Parti des travailleurs et des Indépendants, le rejet du texte étaitpossible. Mais ce n'est pas dans les annales de l'assemblée. La séance a étédonc levée pour permettre aux groupes parlementaires de se concerter. Même siles députés RND ont voté contre certains articles, ils ont adopté le texte danssa globalité.En vertu des amendements adoptés, lesconditions d'éligibilité changent de fond en comble. L'article 82 de la loiélectorale pose de nouvelles conditions de parrainage d'une liste électorale,que ce soit pour les élections locales ou pour les législatives. On y lit quepeuvent parrainer une liste de candidature aux élections locales, soit lespartis politiques ayant obtenu, lors de l'une des trois dernières électionslégislatives, plus de quatre pour cent (4%) des suffrages exprimés, répartis àtravers au moins vingt-cinq (25) wilayas sans que ce chiffre ne soit inférieurà deux mille (2.000) suffrages par wilaya, ou les partis politiques disposantd'au moins 600 élus d'Assemblées populaires communales, de wilaya ou nationale,répartis à travers au moins vingt-cinq (25) wilayas, sans que le chiffre soitinférieur à vingt (20) élus par wilaya.Lorsque la liste est sous l'égide d'unparti politique ne remplissant pas les conditions visées à l'un des deuxalinéas précédents ou sous l'égide d'un parti politique participant pour la premièrefois aux élections, elle doit être appuyée par au moins trois pour cent (3%)des signatures des électeurs inscrits dans la circonscription électoraleconcernée, sans que le chiffre soit inférieur à cent cinquante (150) électeurslorsqu'il s'agit d'élections pour les Assemblées populaires communales et mille(1.000) électeurs pour les élections d'Assemblées populaires de wilaya.Les candidatures indépendantes ne sontpas logées à meilleure enseigne. Les dispositions énoncent que lorsque la listeest présentée au titre de liste indépendante, elle doit recueillir la signatured'au moins trois pour cent (3%) des électeurs inscrits dans la circonscriptionélectorale concernée, sans que ce chiffre soit inférieur à cent cinquante (150électeurs) lorsqu'il s'agit d'élections pour les APC et de 1.000 pour les APW.Pour les candidatures indépendantes, les listes devront être appuyées par aumoins quatre cents (400) signatures d'électeurs inscrits dans lacirconscription électorale pour chaque siège à pourvoir. Il apparaît donc quetrès peu de partis pourraient satisfaire à de telles conditions. Les députésont, par ailleurs, aussi adopté hier le projet de loi relatif au report desélections pour le renouvellement des APC et APW. Ce report est justifié par le contextepeu favorable pour la tenue des élections dans les délais initiaux, débutoctobre, en raison de la rentrée sociale, la période estivale, le Ramadhan,l'Aïd et le 1er Novembre.