APN : Le projet de loi sur les hydrocarbures sur la table des députés

Par Saïd B.
Aux dernières nouvelles, le projet de loi sur les hydrocarbures serait sur le bureau de l'Assemblée nationale.

Après avoir été validé en Conseil des ministres, il y a plus d'une semaine, le projet de loi sur les hydrocarbures a fait et fait toujours couler beaucoup d'encre entre partisans et critiques. Il est utile de rappeler que la Sonatrach avait alerté quant à la baisse sensible de la production en partenariat. Le Gouvernement réagit alors dès sa première réunion en examinant ce texte de loi.
Par la suite, le Premier ministre, Noureddine Bedoui et le chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah se sont réunis avant de présenter l'avant-projet de loi sur les hydrocarbures comme étant la réponse idoine à la baisse d'attractivité du domaine minier national, voire au déclin des investissements étrangers dans l'amont pétrolier et gazier algérien.
Des partis de l'opposition, des organisations politiques, les partis de la majorité, des personnalités, économistes et anciens responsables du secteur des hydrocarbures, ont estimé que ce n'est pas le moment de débattre d'une loi aussi stratégique dans les conditions politiques actuelles. Et finalement le projet de loi serait sur la table de l'Assemblée nationale. Ce sera donc au niveau des deux chambres du Parlement que le gouvernement va tenter de défendre sa loi. Les deux partis de la majorité étaient jusqu'ici complètement acquis aux thèses de l'Exécutif, mais les deux formations ont émis des réticences non pas sur le contenu du texte, mais sur le timing et la nécessité d'un débat profond avant sa validation.
Invité de la rédaction de la chaîne 3 de la Radio algérienne, le professeur Chems-Eddine Chitour, directeur du laboratoire de valorisation des hydrocarbure à l'Ecole polytechnique d'Alger, a considèré que " ce n'est pas le moment ", ajoutant qu'elle " n'a pas lieu d'être ", parce que, commente-t-il, elle engage l'avenir du pays tout entier. Il a expliqué que l'énergie ne représente qu'un sous-ensemble d'une stratégie globale visant à développer le pays, alors que d'après lui " nous n'en prenons pas le chemin ". Notant que le déficit financier de l'Algérie se creuse d'année en année, se situant, cette année, autour des 68 à 70 milliards de dollars, l'intervenant observe que, d'ici 2021 à 2022, " nous serions à cours ", le prix du baril de brut, prévient-il, ayant peu de chance de regagner des sommets pour permettre de rééquilibrer le budget.
Par contre, le vice-président Business, Développement et Marketing du groupe Sonatrach,
Toufik Hakkar, a estimé que ce projet de loi sur les hydrocarbures, qui sera soumis prochainement au débat au Parlement, permettra d'anticiper la situation de déséquilibre sur le marché national attendue en 2030. "Les études prospectives montrent que l'équilibre entre l'offre et la demande en hydrocarbures sur le marché national sera rompu à l'horizon 2030. D'où l'obligation d'agir dans l'immédiat afin d'éviter cette situation de déséquilibre sachant qu'une dizaine d'années est nécessaire pour découvrir et développer et faire produire un gisement d'hydrocarbures", a souligné M. Hakkar dans une interview au quotidien Le Soir d'Algérie, publiée dimanche.
Interrogé sur l'opportunité de la programmation de ce projet de loi dans la conjoncture politique actuelle, le responsable à Sonatrach a rappelé que l'idée d'une nouvelle loi était sur la table après l'amendement de 2013 à la loi de 2005.
"Toujours est-il que plus tôt le projet verra le jour, plus tôt la loi produira ses effets. Je vous rappelle que l'objectif principal du projet de loi est d'assurer la sécurité énergétique du pays", a-t-il avancé.
M. Hakkar a réfuté, par ailleurs, l'existence d'une mesure dans la loi proposée, qui porterait atteinte à la souveraineté nationale tout en rappelant que ce nouveau texte avait souligné le principe constitutionnel selon lequel "les richesses naturelles du sol et du sous-sol relevant de la souveraineté algérienne sont la propriété de l'Etat".
"En vertu de la règle 51/49, l'investisseur étranger ne peut procéder à l'exploitation de ces ressources qu'en partenariat avec Sonatrach qui détient au moins 51% dans l'association. En outre, les Agences Alnaft et ARH exercent un contrôle sur les activités de toute la chaîne. Et, enfin, le contrat liant Sonatrach au partenaire étranger n'entre en vigueur qu'après son approbation par décret présidentiel pris en Conseil des ministres", explique-t-il. Selon M. Hakkar, la nouvelle loi a notamment pour vocation "d'attirer plus d'investissements, d'encourager l'exploration du domaine minier algérien et surtout les périmètres difficiles et accroître l'assiette des revenus de l'Etat découlant de l'exploitation des hydrocarbures". Les principales modifications dans la nouvelle loi, poursuit-il, sont axées sur une fiscalité "simplifiée et attractive", une diversité de modes de contractualisation du partenariat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures pour faire face à différentes configurations de gisements (contrat de partage de production, contrat de participation et contrat de services à risque) ainsi que la mise en place de procédures d'autorisations dont l'objectif est de limiter les contraintes bureaucratiques sources de contretemps extraordinairement longs, donc de surcoûts financiers et de découragement des investisseurs.
Enfin et selon Echourouk TV, le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni hier sous la présidence de Slimane Chenine, et a décidé, après examen, de soumettre ce projet de loi sur les hydrocarbures à la Commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification.