APN: le ministre de l'Intérieur expos le projet de loi portant Règlement budgétaire de 2018

La Commission des Finances et du Budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) a suivi, samedi, un exposé du ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Kamel Beldjoud, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant Règlement budgétaire de l'exercice 2018, indique un communiqué de la basse Chambre du Parlement.Lors de cette séance, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement Besma Azouar, le président de la Commission, Ahmed Zeghdar a souligné la responsabilité qui incombe au secteur de l'Intérieur en termes d'organisation et de gestion des Collectivités locales, et qui se traduit à travers la relation directe entre l'administration et le citoyen.
Pour M. Zeghdar, le taux de consommation du budget de fonctionnement en 2018 illustre "l'ampleur des efforts déployés" dans ce secteur, notamment en matière de promotion du Service public et de simplification des procédures de délivrance des documents de l'Etat civil au citoyen, appelant la généralisation de cette expérience à tous les secteurs.
De son côté, M. Beldjoud a fait savoir que l'exécution du budget de fonctionnement avait atteint 96,44%, soulignant que le budget d'équipement s'inscrivait dans le prolongement des projets des années précédentes relatifs à la modernisation de l'administration et à la mise en place des mécanismes et systèmes de l'E-administration (administration électronique) outre la garantie de la couverture sécuritaire du territoire et la réalisation des infrastructures nécessaires à la protection des personnes et des biens.
Evoquant les plans communaux de développement (PCD), le ministre a fait état, de la consommation de 78% des crédits de paiement et de 47% du total des autorisations de programmes dans le cadre de l'exécution du programme estimé à 100 milliards Da.
Concernant les comptes d'affectation spéciale, M. Beldjoud a fait part d'un taux de consommation de 67,40% destinés à l'indemnisation des victimes du terrorisme et des événements jalonnant le mouvement pour le parachèvement de l'identité nationale et la promotion de la citoyenneté.
Le ministre a cité également la gestion des catastrophes et des risques majeurs, le financement du redéploiement des agents de la garde communale, la gestion des cités de police relevant des biens de l'Etat ainsi que la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.
Par ailleurs, le ministre a évoqué les recommandations de la Cour des comptes au sujet de l'exécution des crédits réservés au secteur de l'Intérieur, citant celle relative à la rationalisation des dépenses publiques, l'optimisation du budget d'équipement et le respect des dispositions du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Les interventions des députés ont porté sur le nécessaire élargissement des prérogatives des élus, en leur offrant les garanties susceptibles de leur permettre d'accomplir leur rôle efficacement.
Evoquant la situation des wilayas déléguées, ils ont proposé un nouveau découpage administratif pour certaines wilayas et grandes communes. Ils ont préconisé, en outre, l'accélération de la promulgation des lois relatives aux élections, à la commune et à la wilaya ainsi qu'un véritable recensement de la population.
D'autres députés ont soulevé la question de la concession des logements de fonction dans le secteur de l'Education nationale, saluant le placement de la gestion des cantines scolaires sous tutelle des collectivités locales.
Ils ont appelé, également, à pallier le déficit en transport scolaire, notamment dans les zones éloignées et rurales, et en ressources humaines dans les établissements éducatifs.
Déplorant "le retard accusé dans la régularisation de la situation des constructions", des députés ont demandé la révision de la composition des comités chargés de la distribution des logements sociaux et des critères d'accès ainsi que l'élaboration d'une nouvelle loi sur l'urbanisme.
D'autre part, des députés ont appelé à la facilitation des procédures de l'entrée au pays des émigrés. Des préoccupations d'ordre local et wilayal ont également été soulevées par les membres de la Commission.
En réponse aux préoccupations des députés, M. Beldjoud a indiqué que la commission installée par le président de la République "s'attèle à l'élaboration d'un nouveau projet de loi sur les élections, dans les meilleurs délais".
Il a, également, fait part d'un programme de formation au profit des cadres et élus, soulignant que sur plus de 24.000 élus à l'échelle nationale, seuls 375 sont poursuivis en justice, soit un taux "très faible de 1,59%".
Le ministre a annoncé, par ailleurs, l'entrée en application prochaine de certaines dispositions permettant, notamment, aux citoyens d'obtenir des documents administratifs, tels que le certificat de résidence depuis le domicile, ainsi que le dépôt des dossiers administratifs via Internet.
Par ailleurs, il fait savoir que le ministère de l'Habitat se penchait sur la préparation d'un projet de Loi sur l'urbanisme, à même d'apporter des solutions à tous les problèmes soulevés.
Concernant le recensement de la population, le ministre a affirmé que son secteur et l'Office national des statistiques (ONS) "sont prêts" à entamer l'opération durant le 1er semestre de l'année prochaine, en cas d'amélioration de la situation sanitaire dans le pays.
Pour ce qui est des cantines scolaires, M. Beldjoud a rappelé que "le Président de la République a donné des fermes instructions pour que soient assurés aux élèves des repas convenables", précisant que "ce point sera au menu de la conférence virtuelle qu'il tiendra cette semaine avec les walis et les chefs de daïras".
1. Beldjoud a appelé, dans ce sens, les députés et différents acteurs à "signaler tout dépassement enregistré dans leurs wilayas".
Concernant le transport scolaire, le ministre a fait savoir qu'une correspondance au Premier ministre pour l'obtention d'une autorisation exceptionnelle permettant de combler le déficit en chauffeurs de bus de transport scolaire, dont le nombre est estimé à près de 5600 conducteurs".
Relevant "une amélioration" en matière de distribution des logements sociaux, M. Beldjoud a évoqué "l'ouverture d'enquêtes sur tous les dépassements enregistrés", insistant sur "l'impératif respect, strict et rigoureux, de la loi".
S'agissant du rapatriement des Algériens bloqués à l'étranger, M. Kamel Beldjoud a indiqué que "le nombre des Algériens souhaitant regagner le pays augmente de jour en jour atteignant actuellement 25.000 personnes".
Il a expliqué que la compagnie aérienne nationale Air Algérie "déploie de grands efforts pour mener à bien l'opération, en dépit des difficultés rencontrées, notamment avec la fermeture de l'espace aérien dans plusieurs pays, ce qui requiert l'obtention d'autorisations exceptionnelles", a-t-il dit.
D'autre part, le ministre de l'Intérieur a fait état d'une rencontre Gouvernement-Walis consacrée au bilan sur les zones d'ombre, dont la date sera fixée ultérieurement par le Président de la République.
"Une enveloppe de 50 milliards de DA a été dégagée pour le développement de ces régions", a-t-il souligné.
Le ministre a, enfin, mis l'accent sur "l'impératif renforcement du front interne pour faire face à toute menace extérieure, appelant la société civile à jouer son rôle en matière de contrôle et d'aide au développement durable.