APN La session d'automne s'ouvre aujourd'hui

La session d'automne de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'ouvre aujourd'hui, avec à l'ordre du jour, deux projets de loi portant sur la loi de finances complémentaire et l'exemption temporaire de droits fiscaux à l'importation de la pomme de terre. Les deux textes de lois qui ne seront soumis à la présentation et au vote de l'APN que demain lors d'une séance plénière, ont été, pour rappel, déjà déposés au niveau du bureau de l'APN qu'il a renvoyés devant la commission de finances et du budget qui les a examinés ce jeudi. Le bureau de l'APN a, en outre, «examiné 11 questions orales et 6 questions écrites qu'il a adressées au gouvernement, car remplissant les conditions de forme». La réunion de la commission des finances et du budget à l'APN, présidée par M. Tayeb Nouari, son président, s'est tenue en présence de MM. Karim Djoudi et Mahmoud Khedri, respectivement ministres des Finances et des Relations avec le Parlement. Selon un communiqué de l'APN rendu public en fin de semaine dernière, M. Djoudi a relevé lors de cette réunion que «le recours à l'ordonnance 03-07, portant loi de finances complémentaire 2007, est dicté par des motifs objectifs». «Il s'agit en effet, a-t-il expliqué, de consacrer un budget additionnel pour le fonctionnement de certains départements ministériels et des réserves cumulées estimées à 77,8 milliards de DA» ainsi que des crédits de paiement additionnels pour la réévaluation des coûts des projets estimés à 122,4 milliards de DA» outre «l'inscription de nouveaux projets dans le registre des investissements publics estimés à 122,8 DA». Il s'agit également de la «révision du soutien consacré aux exportations hors hydrocarbures en matière de transport de marchandises». La loi de finances complémentaire inclut aussi le «soutien au budget destiné à certaines charges subies par les familles, tels que le prix des sachets de lait, l'augmentation de l'allocation pour le salaire unique et de la pension versée aux handicapés, la réduction des taux d'intérêts sur les prêts octroyés par les banques aux familles dans le cadre de l'opération «un PC par famille» et le soutien à la facturation de l'énergie électrique consommée par les familles dans le Sud du pays à raison de 50%, et ce, pour les consommations n'excédant pas les 5000 kilowatts/an». S'agissant de l'ordonnance 04-07, relative à l'exemption temporaire des droits douaniers et de la TVA à l'importation de la pomme de terre, M. Djoudi a souligné que ce texte «a pour objectif de trouver une solution à l'augmentation conjoncturelle des prix de la pomme de terre». Il a indiqué, dans ce contexte, que «le projet de loi prévoit l'exemption de ce produit de la TVA et des droits douaniers durant la période allant du 20 août au 1er novembre 2007".