APN: la Commission des affaires juridiques examine les amendements proposés au texte modifiant la loi organique 16-12

La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, mardi, une réunion, présidée par Zohir Khelladi, président de la commission, consacrée à l'examen des amendements proposés au projet de loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du parlement et du Gouvernement, indique un communiqué de l'APN."La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés a tenu une réunion consacrée à l'examen des amendements proposés au projet de loi modifiant et complétant la loi organique 16-12 du 25 août 2016 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du parlement et du Gouvernement", lit-on dans le communiqué.
"Le bureau de l'APN a soumis, jeudi dernier, à la commission 36 amendements relatifs à ce texte", conclut le communiqué.