APN: la Commission de la santé auditionne l'inspecteur général de l'IGT

La Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l'Assemblée populaire nationale (APN) a auditionné, dimanche au siège de l'Assemblée, l'inspecteur général de l'Inspection générale du travail (IGT), M. Ammar Guemri, et ce dans le cadre de l'audition des responsables des établissements et des caisses nationales relevant du secteur du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, indique un communiqué de la Chambre basse du Parlement.Au début de la séance, le président de la Commission, Zouhir Nasri, a estimé que cette série de rencontres se veut "une opportunité en vue de s'enquérir de l'état et des perspectives des établissements et des organismes qui relèvent des compétences de la commission, et qui permet d'échanger les idées, de soulever les préoccupations et d'apporter des propositions, dans le but d'améliorer la performance générale au service de la patrie et du citoyen".
Lors de son exposé, l'inspecteur général de l'IGT a présenté un aperçu sur les missions de l'Inspection générale, consistant essentiellement en la surveillance de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux relations de travail individuelles et collectives, aux conditions de travail, à la prévention sanitaire et à la sécurité des travailleurs, à la présentation des renseignements et des orientations aux travailleurs et leurs employeurs concernant leurs droits et obligations.
Il s'agit aussi de la garantie des moyens adéquats à l'application des dispositions légales, réglementaires, contractuelles et aux décisions d'arbitrage, ainsi que de l'aide aux travailleurs et à leurs employeurs dans l'élaboration des contrats ou des conventions collectives du travail.
L'inspection est chargée, selon le même responsable, de la procédure de conciliation dans le but de prévenir et régler les litiges collectifs, signaler et clarifier les textes législatifs et réglementaires relatifs au travail pour les travailleurs et leurs employeurs, informer les Collectivités locales des conditions de travail à l'intérieur des établissements relevant de leur compétence territoriale.
A ce propos, il a précisé que l'inspection veille également au contrôle des déclarations des travailleurs auprès de l'organisme de la sécurité sociale, et ce dans le cadre de l'accompagnement des efforts que l'Etat fournit en matière de placement des travailleurs et de lutte contre l'économie parallèle et l'évasion fiscale.
Dans ce contexte, M. Guemri a affirmé que l'Inspection dispose de l'autorité de contrôle et jouit de la compétence judiciaire pour exercer ses missions, relevant par la même occasion, que l'Inspection a effectué, durant l'année en cours, un nombre considérable de visites d'inspection et de contrôle sur le terrain au niveau national, notamment en matière de protection sanitaire et de sécurité au travail, de médecine du travail et de déclaration des travailleurs, ainsi que des équipements de protection individuelle et collective au travail.
Après avoir écouté l'exposé de l'inspecteur général de l'IGT, les membres de la commission ont soulevé leurs préoccupations et propositions relatives notamment à la stratégie adoptée pour la déclaration des travailleurs non assurés, au cadre légal incitatif des inspecteurs du travail et de promotion des compétences avec la revalorisation des salaires pour faciliter l'accomplissement des missions, ainsi que l'encouragement de l'Agence nationale de l'emploi (ANEM) à résorber le chômage et le recrutement des personnes aux besoins spécifiques qui est garanti par la loi avec un taux d'au moins 1% des postes de travail.
Les intervenants ont souligné la nécessité d'organiser le travail des inspections au niveau des wilayas et appelé à l'intensification du contrôle, à la révision de la loi 04-19 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi, à la révision de la situation des travailleurs des sociétés de sous-traitance et de certaines entreprises économiques, en sus du renforcement du rôle de l'Inspection du travail dans la formation selon l'évolution numérique, conclut le communiqué.