APN / Gouvernement : Amélioration de la gouvernance et consolidation de l'Etat de droit axes prioritaires pour le gouvernement

L'amélioration de la gouvernance et la consolidation de l'Etat de droit comptent parmi les actions prioritaires que se fixe le gouvernement de M. Abdelmalek Sellal, dont le plan d'action pour la mise en oeuvre du programme du président de la République a été présenté mardi à l'Assemblée populaire nationale. A ce titre, le gouvernement s'attellera à poursuivre cette démarche qui visera, d'une part, à approfondir la mise en oeuvre de la réforme de la justice par des actions nouvelles de nature à lui insuffler un "bond qualificatif" et, d'autre part, à en consolider les acquis en menant à bonne fin les actions initiées depuis le lancement du processus. Le gouvernement travaillera ainsi à la consolidation et à l'approfondissement de la mise en 'uvre de la réforme de la justice à travers la moralisation de la vie publique, le renforcement des libertés individuelles des citoyens et le renforcement de la lutte contre la criminalité et les phénomènes connexes. Dans le but de renforcer la moralisation de la vie publique et la confiance entre l'Etat et le citoyen, le gouvernement entend agir à un double niveau : d'abord général, en mettant en place les dispositions à même de réguler les rapports des citoyens avec les structures administratives de l'Etat, de juguler les pratiques menant au risque d'arbitraire, de renforcer le dispositif de lutte contre la corruption et l'accaparement des biens publics. Ensuite à un niveau particulier, en introduisant "plus de transparence et de célérité" dans le fonctionnement de la justice par "une objectivation plus grande des rapports des justiciables avec l'institution judiciaire et par une conformation plus vigoureuse aux règles de la déontologie judiciaire". Dans ce cadre, le gouvernement réaffirme sa "ferme détermination" à poursuivre une "lutte implacable et résolue contre la corruption, dans le strict respect du principe de la présomption d'innocence et en garantissant la protection des agents de l'Etat contre toutes tentatives malveillantes". Parallèlement, le gouvernement 'uvrera à parfaire l'architecture juridique nécessaire pour mener à bien cette tâche et développer les synergies entre les organismes de contrôle institués à cet effet, notamment à travers la dotation de l'Office national de lutte contre la corruption de "tous les moyens aptes à lui permettre de mener à bien sa noble mission". Considérant le renforcement des libertés individuelles des citoyens comme "la pierre angulaire de l'Etat de droit", le gouvernement place cet objectif au centre de son action. Le gouvernement veillera, à cet égard, dans le cadre de la modernisation de l'Etat, à l'encadrement juridique de l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour en "limiter les atteintes aux libertés individuelles et à la vie privée des citoyens". Le gouvernement veillera aussi, au titre de l'exercice de l'autorité de l'Etat, à "l'encadrement des situations exceptionnelles de libertés publiques et individuelles, dûment prévu par la Constitution, par un dispositif juridique destiné à en renforcer leur base légale et à garantir les droits des citoyens".Renforcer la vigilance pour contrecarrer toute velléité de porter atteinte aux droits des personnes et de la société figure aussi parmi les actions du gouvernement qui s'attachera à renforcer la lutte contre la criminalité qui a pris des formes nouvelles (blanchiment d'argent, crime organisé, cybercriminalité, trafic de stupéfiants...). Selon le plan d'action du gouvernement, le renforcement de la lutte contre la criminalité sera mené à travers "le réaménagement du système des peines afin de donner plus d'efficience à la répression des crimes et délits" ainsi qu'à travers "une maîtrise plus affirmée" du traitement des affaires afin d'améliorer la qualité de la justice et la réponse judiciaire à la criminalité, de préserver l'intérêt général et d'assurer une protection plus accrue des biens de la collectivité nationale et des personnes. Il s'agira aussi de mener une politique "innovante" de rééducation des détenus dans le cadre de la démarche de défense sociale rénovée tendant à une réintégration et une resocialisation pertinente de détenus en démultipliant leurs chances de retrouver durablement une place dans la vie sociale. Le gouvernement s'attachera, par ailleurs, à consolider les acquis et les bénéfices engrangés par la réforme à travers le parachèvement de la révision du dispositif législatif qui sera axé sur la révision des deux textes fondamentaux que sont le code civil et le code de commerce. Ainsi, "le droit à la défense sera renforcé de sorte à assurer une meilleure protection des droits et des intérêts des justiciables". Le gouvernement poursuivra, en outre, l'effort de formation des magistrats et leur spécialisation qui sera élargie à travers la mise à profit des opportunités de coopération internationale en la matière. Il 'uvrera également à l'amélioration constante du service public de la justice par le renforcement des mesures de facilitation d'accès à la justice, la réduction des délais de traitement des affaires et l'amélioration du taux d'exécution des décisions de justice. Dans cette même perspective, le gouvernement s'attellera à poursuivre l''uvre de modernisation de la justice à travers notamment l'optimisation du rendement des technologies mises en place, le lancement de nouvelles prestations ainsi que l'intensification de la communication pour faciliter l'accès du citoyen aux services offerts par la justice. Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, avait chargé le Conseil national économique et social (CNES), en mai dernier, d'animer et d'encadrer des concertations d'envergure nationale et l'organisation d'assises nationales sur le développement local permettant de dégager des recommandations pertinentes à même d'être introduites dans les politiques publiques afin d'améliorer la gouvernance. D'autre part, dans le cadre de la poursuite de la mise en 'uvre des réformes politiques visant à promouvoir la pratique démocratique et la consécration du pluralisme, le gouvernement s'engage à améliorer et à renforcer sa collaboration avec le pouvoir législatif, en accordant notamment une "attention particulière" aux questions écrites et orales et en veillant à la "célérité" de leur traitement et des réponses à leur apporter.