APN/Conseil de la nation: réunion entre les bureaux des commissions des affaires juridiques

Une réunion a été tenue mercredi entre le bureau de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) et le bureau de la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation.A l'entame de cette réunion consultative, le président de la Commission des affaires juridiques de l'Assemblée, Ahmed Boubekeur a indiqué que "cette rencontre est consacrée à l'examen de questions communes entre les deux chambres du Parlement, notamment en ce qui concerne leur règlement intérieur", indique un communiqué de l'APN.
La réunion portera sur "les missions d'information, les groupes d'amitié parlementaires, les groupes parlementaires, l'immunité parlementaire, les procédures de saisine, la présence aux travaux de l'APN et son budget", a-t-il précisé.
La Commission des affaires juridiques de l'APN avait formé des ateliers de travail se focalisant sur les axes suivants: "le traitement de l'immunité parlementaire, la discipline et la saisine", "la gestion du déroulement des séances et de l'ordre du jour de l'opposition", "l'examen des mécanismes de contrôle parlementaires y compris les missions d'information", "l'examen des structures de l'APN et des groupes parlementaires d'amitié", ainsi que "les articles liés au budget de l'APN et l'élaboration d'un code de déontologie des députés" et "la collecte d'instructions générales afin de les inclure dans les dispositions du règlement intérieur de l'Assemblée", conclut le communiqué.