APN: Chorfa présente le projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Chorfa, a présenté mardi à l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical.Présentant ce texte lors d'une plénière présidée par, M. Brahim Boughali, président de l'APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar, M. Chorfa a fait savoir que ce projet de loi visait "le renforcement du rôle des organisations syndicales dans la défense des droits et la réalisation de la justice sociale".
"Ce projet de loi fait suite aux grandes lignes émises par le Président de la République en vue d'engager de profondes réformes, notamment en matière de relations au travail, outre ses orientations données lors des réunions du Conseil des ministres, visant l'élaboration d'un projet de loi organisant l'action syndicale dans les différents secteurs", a-t-il expliqué.
Et de préciser que le projet intervient pour donner une définition "plus claire" du concept de l'exercice du droit syndical, en instaurant des principes consistant notamment à "garantir l'indépendance et la neutralité des syndicats, loin de tous tiraillements politico-partisans, distinguer l'exercice syndical de l'exercice politique, réorganiser le paysage syndical en accompagnant la création de fortes organisations syndicales, cesser la transhumance syndicale et instaurer le principe d'équité entre tous les syndicats sans discrimination aucune".
A ce propos, il a indiqué que le projet de loi tendait également à "la concrétisation de certaines dispositions de la Constitution garantissant l'exercice du droit syndical dans le respect de la loi", ajoutant que le texte avait tenu compte des "normes internationales relatives à la liberté syndicale et à la préservation du droit syndical".
Dans le même cadre, le ministre a relevé que ce projet qui comprend 164 articles répartis sur 8 chapitres "a été élaboré et enrichi après avoir mené des consultations avec les organisations syndicales et le patronat, ainsi que les organes consultatifs, à l'instar du Conseil national, économique, social et environnemental (CNESE) et l'Observatoire national de la société civile (ONSC), outre des experts et des spécialistes dans le code du travail".
"Le paysage syndical actuel est composé de 160 organisations syndicales enregistrées, dont 99 organisations de travailleurs (72 dans le secteur de la fonction publique: 34 dans le secteur de l'Education nationale et 20 dans le secteur de la Santé), a révélé le ministre ajoutant que sur le total des organisations syndicales, 61 organisations de patronat représentent les différentes professions, filières et secteurs d'activité" et sur "160 organisations syndicales agrées, 43 sont inactives".
La Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l'APN a affirmé, dans son rapport préliminaire, que ce projet de loi visait "à renforcer le cadre juridique".
L'examen de ce projet de loi par ses membres et les cadres du ministère a connu un débat riche, les participants étant unanimes à affirmer que les dispositions de ce dernier étaient favorables à l'exercice syndical dans notre pays.
A l'issue de cette présentation, les députés ont entamé le débat de ce projet de loi.