Ouyahia présentera son bilan en avril
Quatre projets de lois figuraient hier au menu de l?ordre du jour des travaux de la plénière de l?Assemblée populaire nationale (APN). Une séance qui précède la clôture de la session prévue le 10 janvier. Les projets concernés par le vote, et qui ont déjà fait l?objet de débat à l?APN, portent sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d?argent et le financement du terrorisme, l?organisation des pénitenciers et la réinsertion sociale des détenus, le code du commerce et les semences et plants. Ils ont été adoptés par les députés sans grand changement. Le Parti des travailleurs a voté contre le projet de loi portant blanchiment d?argent et s?est abstenu par rapport aux autres projets. Pour ce qui est du premier projet, un seul amendement concernant l?article 19 a été introduit par les députés. Ces derniers ont proposé l?annulation de l?obligation faite aux avocats de signaler les actes de blanchiment d?argent, car cela relève du secret professionnel. La suggestion a été acceptée et adoptée par l?ensemble des députés. Pour ce qui est de l?organisation des pénitenciers et la réinsertion des détenus, seul l?article 29 a été amendé en introduisant l?élément relatif au retard dans les délais d?exécution des peines. Sur le sujet de la réforme pénitentiaire, le ministre de la Justice, M. Belaïz, a indiqué, en marge des travaux, que le projet revêt deux objectifs importants, à savoir la réhabilitation des établissements pénitentiaires, l?humanisation des conditions d?incarcération et la promotion et la défense des droits de l?homme en milieu carcéral. Il est prévu également un meilleur encadrement de la couverture sanitaire des détenus, la possibilité de libération pour des raisons de santé, le renforcement des prérogatives du juge de l?application des peines en lui conférant un pouvoir décisionnel en matière d?individualisation et d?aménagement de la peine. CLASSIFICATION DES DÉTENUS L?autre changement inscrit dans le projet porte sur la classification des détenus selon « le degré de nuisibilité ». Il y est prévu un traitement particulier pour les femmes détenues. Le représentant du gouvernement a rappelé la création d?une commission ministérielle mixte pour le suivi et la réinsertion des personnes qui ont purgé leur peine. Abordant la question de l?amnistie générale proposée par le président de la République, le ministre de la Justice a précisé que les détenus de droit commun ne peuvent nullement être touchés par l?amnistie générale. Ils peuvent, en revanche, bénéficier d?une grâce présidentielle lors de la célébration des fêtes nationales. Ne sont concernés par la grâce présidentielle que les condamnés définitivement. « Le Président ne peut pas gracier les non-condamnés puisque la grâce signifie l?atténuation des peines. En revanche, l?amnistie générale sous-entend la dépénalisation, c?est-à dire il n?y aura ni poursuites judiciaires ni condamnation », dira un député faisant partie de la commission juridique à l?APN. Ce dernier a indiqué que pour le moment nul ne peut déterminer avec exactitude celui qui sera concerné par l?amnistie. Il faut attendre la mise en place d?un projet de loi qui spécifiera les actes qui s?inscrivent dans le cadre de cette disposition. « L?amnistie entre dans un cadre politique. Elle est liée à une crise politique que l?on veut régler définitivement », a soutenu un autre député. M. Saïdani, président de l?APN, a précisé que la session d?automne sera close le 10 janvier et que le chef du gouvernement présentera à l?APN le bilan de la politique générale du gouvernement début avril.
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Posté Le : 04/01/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nabila Amir
Source : www.elwatan.com