Apc. Journée d?études sur les instruments d?urbanisme
« Sur les 26 POS de la ville d?Oran, seulement 6 ont été finalisés », selon le directeur de la division de l?urbanisme et de la planification de l?APC d?Oran. Celui-ci a intervenu lors d?une journée d?études sur les règles et les instruments d?urbanisme, qui a été organisée par cette Assemblée au profit des délégués et directeurs des 12 secteurs urbains, avec la participation des représentants des bureaux privés, des architectes ainsi que du directeur et du délégué de la DUP. Le contenu de la loi 90/29, modifiée par la loi 04/05 du 14 août 2004 et dont les articles ont pour objectifs l?organisation, l?information et la recherche pour créer une harmonie entre les secteurs de l?habitat, l?agriculture et l?industrie, a été expliqué par le même intervenant. Il a aussi parlé des règles juridiques, des délibérations de prescription, des limites dans le temps des enquêtes, des avis du wali, de la délivrance du permis de construire et des modalités de son exécution ou de son annulation. Au cours de cette journée d?information, il a été soulevé également le cas des nouvelles dispositions en matière de délivrance du permis de construire, dispositions liées au rapport de génie civil, pièce devenue indispensable.
Posté Le : 29/01/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Denia
Source : www.elwatan.com