APC d'Oran: Onze personnes sous contrôle judiciaire

Le juge d'instruction près le tribunal de cité Djamel a placé hier sous contrôle judiciaire 5 élus, dont 3 vice-présidents et deux délégués, et 5 autres administrateurs de l'APC d'Oran, ainsi qu'un employé d'une compagnie d'assurance, à l'issue d'une audience qui s'est poursuivie jusqu'à une heure tardive de la journée.

 Au total, 35 communaux de l'APC d'Oran ont été entendus par le magistrat chargé de l'instruction dans le cadre de cette affaire, dont 24 en tant que témoins. Les onze inculpés devaient répondre au chef d'accusation «d'attribution de marché non conforme à la réglementation». Le marché, objet de la procédure judiciaire, porte sur l'assurance des véhicules de la commune d'Oran. Un marché qui a été attribué à la compagnie publique d'assurance Cash Assurances, une filiale de Sonatrach, à la faveur d'une «note de couverture» accordée par ladite compagnie à l'APC.

 Selon la défense, il s'agit «d'un dossier vide, où il n'y a ni contrat signé, ni plaignant, ni préjudice financier ou moral». Et d'enchaîner : «S'il y a un perdant dans cette affaire, ce n'est certainement pas la commune, car elle a pu assurer ses véhicules à temps sans avoir à payer le moindre sou.» L'affaire qui remonte à la fin du mois de décembre dernier, s'est déclenchée sur la base d'une lettre anonyme dénonçant «une attribution abusive» du marché des assurances au profit de Cash Assurances.

 Suite à cette lettre anonyme, une enquête a été ouverte par la Gendarmerie nationale et la wilaya d'Oran a même dépêché une commission d'enquête qui a clos le dossier au bout de deux jours d'investigations.

 Pour les avocats des prévenus, le recours à la note de couverture que la compagnie d'assurance avait proposé à l'APC est motivé par le souci de permettre à la collectivité d'assurer ses véhicules dans les délais impartis en attendant de formaliser la procédure définitive d'attribution du marché à travers la signature d'un contrat après l'aval de l'Assemblée populaire communale.

 Selon les mêmes sources, les membres de l'APC impliqués dans cette affaire n'ont fait que prendre leurs responsabilités pour garantir une gestion efficace des affaires de la ville. Un marché comme celui des assurances des véhicules de la commune peut impliquer, dans le cas où il n'est pas pris en charge, l'immobilisation de l'ensemble du parc automobile de la commune. Une telle éventualité peut s'avérer catastrophique, particulièrement quand il s'agit des véhicules chargés de la collecte des ordures ménagères. Pour les mêmes sources, cette affaire confirme l'urgence de lancer enfin un vrai débat sur les prérogatives de l'élu.