APC D'ORAN : Non versement des cotisations CNAS de 7500 employés

Les cotisations de 7500 travailleurs de la commune d'Oran n'ont pas été versées à la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS) de la wilaya d'Oran, ont indiqué les équipes de contrôle de cet organisme de sécurité sociale.Quelque 2.121 entreprises publiques, privées et étrangères exer çant dans différents secteurs économiques ont été contrôlées, cette année .Ces opérations, menées en collaboration avec l'inspection du travail, ont permis de recenser 2.514 travailleurs non déclarés par leurs employeurs, a précisé la même source. La non-déclaration des travailleurs auprès de la CNAS touche principalement des entreprises publiques et privées exerçant dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (BTPH). Dans ce cadre, et selon les textes qui régissent en ce sens, il est tenu à chaque institution ou organisme public et privé de déclarer et de verser à la caisse nationale des travailleurs salariés CNAS, les cotisations de ses employés, malheureusement, pour la municipalité d'Oran, dont les pièces comptables font état d'un effectif de 7500 travailleurs dont les cotisations n'ont pas été payés depuis 2001,s'élèvent à plus de 76 milliards de cts. L'article 14 de la loi N"83-14 du 02 juillet 1983 stipule que tout employeur est tenu d'adresser à l'organisme chargé du recouvrement (agence CNAS dans les 30 jours qui suivent au plus tard, une déclaration nominative des salariés et des salaires (DAS) faisant ressortir les rémunérations perçues entre le premier jour de l'année, par trimestre, ainsi que les cotisations. 768.382.828.119 montant exact des cotisations impayées à ce jour et qui dit mieux) de cette importante municipalité, deuxième ville d'Algérie qui est entachée par une mauvaise gestion n'arrive plus à honorer ses charges auprès des institutions étatiques de l'Etat notamment la Sonelgaz, la SEOR, les assurances ainsi que les prestataires de services de l'hygiène qui peinent pour percevoir leurs dus.