Algérie

APC/APW : Le conclave d'une réalité navrante



De nouveaux mécanismes dans la récolte des recettes en dehors de celles existantes comme la TAP (Taxe sur l'activité professionnelle) comprenant la part la plus conséquente avec 58%, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) estimée à 35%, puis 5,4% revenant de l'impôt forfaitaire unique (IFU), et des impositions de la vignette automobile ce qui donne un total de 98% et seulement 11% des recouvrements de la fiscalité ordinaire, destinés à alimenter les budgets de fonctionnement.Les APC endurent les défaillances dues au recouvrement fait par les directions des impôts locaux auprès des commerçants et des opérateurs économiques chapeautant des activités libérales, déclarant des chiffres d'affaires en-dessous de la réalité et même de certaines entreprises économiques étatiques omettant d'apurer leurs dettes. Pour les communes rurales ou agricoles, la situation est plus délicate. Les fellahs sont exonérés d'impôts, ce qui prive les communes des recettes indispensables à leur développement, surtout si le territoire pâtit de l'absence de tissu industriel. Des réformes ont certes été envisagées par les autorités locales pour augmenter les budgets communaux en procédant à un élargissement des revenus fiscaux, mais les modifications juridiques pour augmenter les capacités financières des APC, hélas, ne verront à ce jour pas le jour. Les nouvelles équipes élues issues des dernières élections du 22 novembre 2017 auront dans ce contexte d'obstacles budgétaires, quelque soit la couleur des partis qu'elles représentent pour mener leur mandature à terme dans les meilleures conditions, ont bien du mal à s'imposer ou à exiger du ministre de l'Intérieur et des membres du gouvernement présents à la réunion d'aujourd'hui prévue au Centre international des conférences, un plan de réforme et un calendrier pour sa mise en ?uvre dans des délais raisonnables. Ce conclave programmé dans le cadre des festivités pour célébrer la journée nationale de la commune a pour but «d'examiner» les axes stratégiques relatifs au développement local durable et d'évoquer les «grandes lignes» de la stratégie que doivent «adopter» les élus locaux pour «relancer» le développement local. «Cette rencontre qualifiée de très importante» par ses organisateurs, aura la délicate tâche en dehors des aspects financiers, à trancher sur les supposés prérogatives actuellement en vigueur des présidents des Assemblés populaires communales et autres présidents des Assemblées populaires de wilaya, activant sous la tutelle toute-puissante de l'administration et du wali. Les mandatures précédentes ont démontré les limites de la mise sous tutelle des présidents d'Assemblées populaires communales pour arriver à innover de quelque manière qu'il soit pour mieux faire fonctionner les institutions républicaines restant l'expression de la démocratie. Les P/APC sont souvent prisonniers des limitations de prérogatives, au point où il n'est plus imaginable de concrétiser les programmes électoraux, demeurant la base sur laquelle ils ont été élus. La fonction de la commune est fondamentale dans n'importe quelle démocratie étant donné qu'elle est la vitrine de la République et le jalon essentiel du développement durable.


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