Les décisions prises par le président de la République lors du dernier
Conseil des ministres, portant sur l'aide à la création de l'emploi, viennent
d'être consacrées par des textes d'application. Plusieurs décrets, qui avaient
été promulgués le 6 mars dernier, portant sur l'aide à la création des
micro-entreprises par les jeunes, viennent d'être publiés dans le Journal
officiel.
Le premier texte modifie le décret du 6 septembre 2003 fixant les
conditions et le niveau d'aide apportés aux jeunes promoteurs dans le cadre de
l'ANSEJ. Le deuxième texte modifie le décret du 3 janvier 2004 fixant les
conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs, âgés de
30 à 50 ans (dispositif CNAC).
Principale nouveauté pour les dispositifs ANSEJ et CNAC : le seuil
minimum des fonds propres est fixé à 1% du montant de l'investissement lorsque
celui-ci est inférieur ou égal à 5 millions de dinars. Il est fixé à 2% du
montant de l'investissement lorsque celui-ci est compris entre 5 et 10 millions
de dinars. Le montant des prêts non rémunérés, prévus par le décret de 2
juillet 1996, est fixé à 29% du coût global de l'investissement lorsque
celui-ci est inférieur ou égal à 5 millions de dinars. Il est fixé à 28 % du
coût de l'investissement lorsque celui-ci est compris entre 5 et 10 millions de
dinars. Il est accordé, si nécessaire, aux jeunes diplômés de la formation
professionnelle un prêt non rémunéré supplémentaire, d'un montant de 500.000
dinars, destiné à l'acquisition de véhicules ateliers pour l'exercice des
activités de plomberie, électricité-bâtiment, chauffage, climatisation,
vitrerie, peinture-bâtiment et mécanique automobile. Cette liste peut être
complétée par arrêté interministériel.
Le prêt non rémunéré n'est accordé que lorsque le jeune promoteur
sollicite un financement bancaire à la phase de création de l'activité. Il est
accordé, si nécessaire, aux jeunes diplômés universitaires un prêt non rémunéré
supplémentaire pour la prise en charge du loyer du local destiné à la création
de cabinets groupés médicaux, d'auxiliaires de justice, d'expertise comptable,
de commissariat aux comptes, de comptables agréés, de bureaux d'études et de
suivi relevant des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de
l'hydraulique. Le montant du prêt non rémunéré ne dépasse pas un million de
dinars. La liste des activités éligibles au prêt non rémunéré peut être
complétée par arrêté interministériel. Il est accordé aux jeunes promoteurs un
prêt non rémunéré supplémentaire de 500.000 dinars pour la prise en charge du
loyer du local destiné à la création d'activités de production de biens et de
services.
Outre les avantages déjà prévus par la loi, le ou les jeunes promoteurs
bénéficient d'une bonification des taux d'intérêt sur les crédits
d'investissement bancaires de création ou d'extension d'activités. Cette
bonification est fixée à 80% du taux bancaire pour les investissements dans
l'agriculture et la pêche, le bâtiment, les travaux publics et l'hydraulique
ainsi que l'industrie de transformation. La bonification est fixée à 60% du
taux bancaire pour les investissements dans tous les autres secteurs
d'activités. Lorsque les investissements sont implantés sur les Hauts-Plateaux
et le Sud, les bonifications sont portées respectivement à 95% et à 80% du taux
bancaire. Le ou les bénéficiaires du crédit ne supportent que le différentiel
non bonifié du taux d'intérêt. Il est accordé un différé de 3 ans pour le
remboursement du principal du crédit bancaire et un différé d'une année pour le
paiement des intérêts.
Il est créé, au niveau central de l'ANSEJ et de la CNAC, une commission
de recours pour les jeunes dont les projets ont été rejetés par les comités de
sélection et de validation des projets au niveau des wilayas. Les dossiers
validés par la commission nationale de recours donnent lieu à l'établissement
d'une attestation d'éligibilité. Tous les jeunes n'ayant pas obtenu le prêt non
rémunéré à la date de publication de ce décret au Journal officiel,
bénéficieront de ces nouvelles dispositions. La bonification des taux
d'intérêts bancaires s'applique au reste à payer des crédits bancaires
conformément aux échéanciers précédemment fixés par les banques. Lorsque le
projet est réalisé dans le cadre des cabinets groupés, le seuil de
l'investissement est cumulé en fonction du nombre des jeunes promoteurs.
Par ailleurs, un autre texte de loi modifie le décret du 19 avril 2008
relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle. La durée du contrat
d'insertion est fixée à une année renouvelable dans le secteur économique, à 3
ans renouvelables dans l'administration et les organismes publics à gestion
spécifique. Les bénéficiaires des contrats d'insertion des diplômés perçoivent
une rémunération mensuelle de 15.000 dinars pour les diplômés universitaires et
de 10.000 dinars pour les techniciens supérieurs.
Lorsque le contrat d'insertion est prorogé, le montant de la rémunération
est maintenu. Les bénéficiaires des contrats d'insertion professionnelle
perçoivent une rémunération mensuelle de 8.000 dinars. Enfin, les jeunes
insérés dans le cadre des contrats formation-insertion bénéficient d'une
rémunération mensuelle de 12.000 dinars.
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Posté Le : 12/03/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Amine L
Source : www.lequotidien-oran.com