Annulation de l'accord agricole UE-Rabat

L'étau judiciaire international se resserre sur le Maroc, après l'annulation par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), de l'accord agricole entre l'UE et Rabat, un verdict qui réaffirme la justesse du combat mené par le Front Polisario qui pourra désormais aborder avec confiance le reste des accords illégaux liés à l'exploitation des richesses naturelles du Sahara occidental.L'annulation jeudi par la CJUE, avec effet immédiat, de l'accord controversé sur la libéralisation du commerce des produits agricoles et halieutiques du Maroc conclu en mars 2012 entre Rabat et l'UE, favorise l'optimisme du Front Polisario et consolide par-dessus toute sa capacité d'agir en justice en tant que seul représentant du peuple sahraoui.Le Front Polisario qui a rappelé avoir engagé un recours similaire pour l'accord de pêche, a lancé, dans une déclaration suite à la décision de la CJUE, un appel solennel à toutes les entreprises qui exercent sur le territoire du Sahara occidental occupé et dans les eaux relevant de sa souveraineté à respecter cette décision de justice."Il ressort de la décision de justice que ces activités sont toutes illégales. Ces entreprises doivent prendre contact avec les autorités du Front Polisario pour régulariser leur situation, faute de quoi celui-ci engagera les recours nécessaires pour imposer le respect de cette décision de justice", lit-on dans la déclaration.Les dirigeants sahraouis ont réitéré, à la même occasion, au Conseil de l'Union européenne et à la Commission européenne sa disponibilité pour engager des négociations immédiates et sans conditions.Des chercheurs de renom en droit international ont déclaré à plusieurs reprises que l'UE viole le doit international au Sahara Occidental occupé par le Maroc, soutenu par la France.L'ancien sous-secrétaire général des Nations unies aux affaires juridiques, Hans Corell, avait déclaré à propos de l'accord de pêche UE-Maroc : "il est clair qu'un accord de ce type, qui ne fait pas la distinction entre les eaux adjacentes au Sahara Occidental et les eaux adjacentes au territoire du Maroc, viole le droit international". Un avis partagé par le service juridique du Parlement européen et plusieurs Etats membres.Une évolution prometteuse pour les négociations généralesCe jugement important, qui est en effet une suite de l'avis rendu par la Cour internationale de justice en 1975, va nécessairement avoir un fort impact sur les négociations générales conduites sous l'égide de l'ONU.Cela dit, vient appuyer les derniers développements positifs de la cause sahraouie qui en ressortent de la dernière visite de l'envoyé personnel du Secrétaire général de l'ONU pour le Sahara occidental, Christopher Ross, dans la région.La Maroc, qui n'a pas manqué d'exprimer sa colère, essuie une nouvelle déconvenue diplomatique, après que les membres du Conseil de sécurité aient exprimé un soutien total aux efforts déployés par le Secrétaire général de l'ONU, Ban ki-moon, attendu le mois de janvier prochain dans la région.Un Consensus s'est dégagé mercredi au sein de l'instance onusienne sur la nécessité de relancer les négociations directes entre le Front Polisario et le Maroc en vue de parvenir à une solution politique au conflit du Sahara occidental occupé garantissant le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination.Une consécration de la légalité internationaleAprès cette décision marquante de la Cour de l'UA, l'Algérie a fait part de sa "satisfaction".Cette décision vient "consacrer à nouveau la légalité internationale et rendre ainsi justice au peuple du Sahara occidental (occupé)", a indiqué le ministère des Affaires étrangères.Par son arrêt, le tribunal de l'UE réaffirme que le Sahara occidental est "un territoire non autonome tel que défini par l'ONU, le Front Polisario demeure le représentant légitime du Sahara occidental et l'exploitation des ressources naturelles de ce territoire par la puissance occupante (le Maroc) est illégale", a ajouté le ministère."L'arrêt du tribunal de l'UE constitue également un net désaveu à la politique du fait accompli et rappelle à la communauté internationale le devoir et l'obligation de se conformer à la légalité internationale", a soutenu le ministère des Affaires étrangères.Enfin, a souligné le texte, ce jugement du tribunal européen, conforte le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination, conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies et de l'Union africaine (UA) et à la doctrine de l'ONU en matière de décolonisation.De son côté, le ministre sahraoui délégué pour l'Europe, Mohamed Sidati, a indiqué que l'annulation de l'accord agricole entre l'UE et le Maroc constitue, "une victoire" à porter à l'actif du Front Polisario et du peuple sahraoui qui ont obtenu gain de cause des institutions juridiques de l'UE.Inscrit depuis 1964 sur la liste des territoires non autonomes, et donc éligible à l'application de la résolution 1514 de l'Assemblée générale de l'ONU portant déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux, le Sahara occidental est la dernière colonie en Afrique, occupé depuis 1975 par le Maroc, soutenu par la France.