Organisé jeudi par le CCI Seybouse au siège de la wilaya sous la
présidence de Mr Ghimouz de la chambre de commerce, le
séminaire sur la vulgarisation du nouveau dispositif réglementaire régissant
les marchés qui a réuni 200 participants issus de différents secteurs a été une
opportunité pour les séminaristes pour mieux comprendre et donc faire un
éclairage sur les modalités et les procédures réglementaires qui leur sont
autorisés. L'expert formateur en la matière Mouloud Sabri
qui avait expliqué à l'assistance tous les points visant la réglementation de
ce nouveau dispositif n'a pas manqué de parler du risque pénal en indiquant : On
n'a pas le droit de compenser les tricheries des avenants à la clôture ou de
modifier les délais de cahier de charges conçus à la base des documents obéissant
aux conditions économiques et aux règles de concurrence initiales, car la
commission des marchés a le droit de veiller sur l'aspect réglementaire de la
passation du marché et en cas de non respect des règles, elle peut ester
l'avenant en justice » dira-t-il. Parmi les points débattus, la prolongation
des délais avant la clôture de l'avenant.
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Posté Le : 08/10/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Tayeb Zgaoula
Source : www.lequotidien-oran.com