Annaba : Dix ans de prison pour Fellah Hacène
Hier en début de soirée, le président du tribunal criminel de Annaba a condamné Fellah Hacène, ex-vice-président de l'APW de Annaba et homme d'affaires connu dans la filière de la ferraille en Algérie, à 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de 3 millions de dinars. Une peine de 3 ans a été prononcée d'autre part à l'encontre de Bara Djamel, ex-directeur de Fersid, une filiale d'ArcelorMittal Annaba chargée de la réception de la ferraille. Laquelle peine est combinée à une amende identique à la première. Le tribunal a en outre condamné à 3 ans de prison ferme deux cadres des services des impôts de la wilaya d'El Tarf poursuivis dans le cadre de la même affaire. Deux entrepreneurs ont été aussi condamnés à 2 ans de prison, alors que des agents de sécurité à ArcelorMittal, accusés de vol, ont été innocentés. Le représentant de la parti civile (ArcelorMittal) avait exigé une réparation d'un milliard de centimes représentant le préjudice causé à son client, estimé à 8000 tonnes de ferraille non réceptionnées par l'aciérie à oxygène n°1 et reçues par Fellah Hacène.Les inculpés sont accusés d'évasion fiscale (estimée à 12 milliards de centimes), de faux et usage de faux sur documents à caractère commercial, d'octroi d'avantages indus à des tierces personnes, de détournement de deniers privés d'ArcelorMittal El Hadjar et de complicité. A la reprise des audiences, hier, le représentant du ministère public avait requis une peine de 13 ans de réclusion criminelle à l'encontre Fellah Hacène et 7 ans de prison ferme contre Bara Djamel, assortie d'une amende d'un million de dinars chacun. Des peines allant de 2 à 5 ans de prison ferme ont été également requises à l'encontre des 8 autres. Le collectif de défense de Fellah Hacène a tenté par tous les moyens de disculper son mandant, arguant que la direction des impôts d'El Tarf n'avait pas notifié leur client d'un quelconque manquement. Mais c'était sans compter sur l'intransigeance du président du tribunal qui a confronté l'accusé à des documents, notamment des factures relatives à une transaction conclue avec un entrepreneur décédé en 2000.
Posté Le : 04/05/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. F. Gaïdi
Source : www.elwatan.com