Annaba

L'ex wali, actuellement ministre, a enfreint la loi pour favoriser un ami au détriment du Droit.Les jugements de la justice ne sont pas souvent appliqués à Annaba. C'est la conclusion à laquelle sont arrivés des justiciables ayant été confrontés à l'impuissance de la justice pour recouvrer leurs droits. Il en est ainsi du propriétaire d'un chantier de promotion immobilière, R+14, érigé sur une assiette de terrain au bord de la corniche de Annaba. Il a été notifié officiellement le 20 avril dernier par un huissier de justice assisté de la Gendarmerie nationale, d'un jugement ordonnant l'arrêt immédiat des travaux.Depuis, il a construit plusieurs autres étages au nez et à la barbe de la justice algérienne. Impuissante, la plaignante et propriétaire de ce lot de terrain a déposé plainte pour non application du jugement de justice. Son affaire n'a pas quitté à ce jour le bureau du greffier en charge d'enrôler cette affaire. Prononcé en référé par le tribunal de Annaba, ce verdict consolidé par un arrêt de la Cour de justice vient à la suite d'une affaire qui défraye la chronique locale depuis 2003.En effet, l'indisponibilité du foncier dans la wilaya de Annaba a donné lieu à des abus caractérisés allant jusqu'à déposséder des propriétaires de leurs biens, actés, enregistrés et publiés. Ce terrain appartient initialement à une femme, la plaignante. Cette dernière, Dj. Houria, se dit être «victime des machinations administratives qui lui ont coûté son terrain, bien situé sur la corniche, au bord de la plage Rizi Amor». Encouragé par ce qui semble être une impunité judiciaire, le même mis en cause a acheté une autre villa, jouxtant la résidence du wali de Annaba.Bien que le plan d'occupation du sol (POS) n'autorise pas de construire au-delà de R+2, le P/APC de Annaba est actuellement sous pression pour lui accorder un permis de construire de R+6. Cependant, l'élu continue à afficher un niet catégorique. Le même comportement avait été adopté par l'ex maire de Annaba qui s'était démarqué de cette affaire, plus que douteuse.Consulté pour avis, il avait émis un refus catégorique. L'ancien président de l'APC s'était même rangé du côté de la victime en émettant des réserves graves: «le demandeur du permis de construire n'est pas le propriétaire du terrain en question tel que indiqué sur nos plans», lit-on dans sa correspondance, dont nous disposons d'une copie.La victime résisteMieux encore, il avait souligné dans la conclusion «la non-conformité de l'assiette du terrain avec le plan de masse et le non-respect du cahier des charges qui n'accorde qu'une construction de type R+3». Que des réserves, les unes plus graves que les autres, qui n'ont pas empêché, outre mesure, l'ex-wali Mohamed El Ghazi de signer personnellement ce permis de construire pour un R+14.A-t-il le droit d'enfreindre la réglementation en vigueur alors qu'il était censé imposer le respect de son application ' Pis, la lettre contenant l'avis négatif du maire et de la majorité de l'exécutif, avait été référenciée en haut du permis de construire, accordé à cet entrepreneur ayant des relations étroites avec les autorités militaires.Ces poursuites judiciaires et les jugements en sa défaveur ne l'ont pas empêché de revendiquer toujours la propriété de ce terrain. «Je me suis résolue à saisir la justice pour dénoncer une violation d'une propriété privée, une infraction punie par le code pénal fondée sur l'article 386, aggravé par le faux et usage de faux, la rétention de l'information et les déclarations mensongères», explique Mme Dj. Houria, dans une de ses déclarations à El Watan.Nos multiples tentatives de joindre M. Merouane, le «propriétaire» du chantier est injoignable. Impossible également de communiquer avec les chinois en charge de ce chantier. Mais la victime ne baisse pas les bras. Elle espère continuer son combat contre ce clan à travers trois autres affaires qui sont en cours de traitement par la justice. La première porte sur une action au niveau de la chambre administrative actionnée par la direction des Domaines à l'encontre de la Conservation foncière et l'agence foncière de Annaba. Cette affaire a été enclenchée à la faveur d'une enquête de la direction nationale des Domaines relevant du ministère des Finances. L'objet, en est : «l'annulation de tous les actes de cession ayant été conclus sur la base de données erronées et rétablir la victime dans ses droits».La section foncière du tribunal de Annaba est en charge également de statuer sur «l'annulation de la procédure d'exécution à l'encontre du véritable propriétaire, soit Madame Dj. Houria qui a été dépossédée de son terrain». Quant à la dernière action, elle est actuellement instruite en section pénale à la troisième chambre pour «faux et usage de faux» contre un expert et deux huissiers de justice. La justice imposera-t-elle son pouvoir cette fois-ci '