Annaba: 10 ans de prison pour l'ex-vice-président de l'APW

Hassen Fellah, ex-vice-président de l'APW de Annaba, a été condamné, lundi soir, à 10 ans de prison ferme et à une amende de 3 millions de dinars. Il comparaissait, en compagnie de 9 autres coaccusés, pour évasion fiscale, faux et usage de faux, détournement de biens privés et versement de commissions à des tierces personnes.

 L'ex- directeur de la filiale Fersid, Djamel Bara, quant à lui poursuivi pour «complicité», a été condamné à 7 ans de prison ferme et à une amende de 500.000 dinars. Noureddine Benmohamed et Daoud Dahmani, fonctionnaires des impôts, poursuivis pour «négligences ayant causé un préjudice au fisc», ont été condamnés chacun à une peine de 3 ans de prison ferme et à une amende de 200.000 dinars. Trois autres mis en cause, des fournisseurs de ferrailles, Layachi Necib, Abdelhafid Bekkar et Sabri Maïz, ont été condamnés à 2 ans de prison et 20.000 dinars d'amende, pour les deux premiers, et à une année de prison et 5.000 dinars d'amende pour le troisième. Trois autres personnes ont bénéficié d'un non-lieu.

 Une peine de 13 ans de prison avait été requise à l'encontre de l'ex-vice-président de l'APW de Annaba. Le ministère public avait également requis une amende de un million de dinars pour ce même inculpé, ainsi qu'une peine de 7 ans de prison et une amende d'égale valeur à l'encontre de l'ex-directeur de la filiale Fersid. Ces deux ex-responsables sont accusés de ‘'détournement de 8.000 tonnes de ferrailles et de déchets ferreux de l'usine ArcelorMittal'', et de «l'utilisation de factures fictives provenant des fournisseurs»