Annaba 1.500 logements AADL sans contrats

Les rumeurs qui circulaient depuis quelque temps à Annaba sur l?existence d?irrégularités dans l?attribution de logements, viennent d?avoir un prolongement à même de confirmer leur bien-fondé. Autant dire une grosse affaire qui tourne autour de près de 1.500 logements AADL situés dans différentes cités de Annaba qui ont été attribués depuis 2001 d?une manière non réglementaire et de ce fait les plus folles rumeurs ont couru sur la légalité d?une telle opération. La situation prenait des allures de scandale quand des centaines de postulants ne voyaient rien venir, alors que par ailleurs, déclaraient-ils à qui voulait les entendre, nombreux étaient ceux qui bénéficiaient de logements sans pour autant répondre aux conditions d?acquisition exigées par l?AADL. Voilà qu?officiellement la direction générale de cette agence vient évoquer cette affaire.En effet, une lettre circulaire a été adressée par la DG de l?Agence nationale de l?amélioration et du développement du logement (AADL) dont le siège est à Alger, pour exécution au directeur de l?agence régionale de Annaba, pour information et exécution (régularisation des cas existants éventuellement) aux directeurs des agences régionales d?Alger centre, Constantine, Oran, Sétif, Mascara et Ouargla et pour information et suivi aux directeurs centraux (direction commerciale, direction de la gestion immobilière et la direction des études générales et de l?organisation).Dans cette correspondance, la direction générale soulève la très controversée question de contrats de location-vente dans la ville de Annaba qui aura fait des gorges chaudes amenant les premiers responsables de l?agence à creuser en profondeur ce qui se colportait de bouche à oreille. Le premier responsable de l?AADL a été informé que de nombreux bénéficiaires de logements réalisés dans le cadre de l?opération location-vente ont occupé leurs logements sans avoir signé au préalable de contrat de location-vente tel que prévu par les dispositions des textes réglementaires régissant cette opération.Selon la direction générale, «la non formalisation du contrat de location-vente constitue une carence de gestion et une faute grave, dans la mesure où il a été consenti que des logements soient livrés et occupés sans existence de liens juridiques entre le promoteur AADL et le bénéficiaire du logement attribué». Dans la circulaire (dont Le Quotidien d?Oran détient une copie), la direction générale de l?AADL donne les détails d?une affaire qui se révèle d?une grande gravité. En effet, le document mentionne les cas recensés pour le moment et qui sont au nombre de 1.558 dans la région de Annaba. Ainsi, la direction générale parle de 1.254 cas situés à la cité de Sidi Achour, 128 à la cité Souk Ellil, 123 à Saf Saf, 52 cas à Sidi Amar et un cas à Boulodrome.Suite à ce constat, le premier responsable de l?agence ordonnait instamment au directeur de l?agence régionale de Annaba de prendre toutes les mesures nécessaires à l?effet de formaliser immédiatement les contrats de location-vente non établis. Le même responsable insistera à avertir la direction régionale de lui rendre compte dans un délai maximum de 30 jours. Non sans souligner qu?en cas de refus de signature, l?AADL pourra engager à l?encontre de l?occupant une action en nullité et pour ce faire, lit-on encore dans le document en notre possession, il y aura lieu le cas échéant de prendre attache avec la direction des études générales et de l?organisation (sous-direction des affaires juridiques et du contentieux) pour la constitution des dossiers de l?espèce.Par voie de conséquence, le directeur général invite également l?ensemble des directeurs des agences régionales à vérifier à leur niveau, au cas par cas, les attributions de logements effectués et si nécessaire de procéder à la régularisation immédiate de toute occupation non sanctionnée par un acte notarié de location-vente. Dans ce cadre, l?auteur de la circulaire enjoignait à la directrice commerciale de dresser le fichier central nominatif par site et par bâtiment des logements attribués et exploités avec référence au contrat de location-vente. Enfin, le DG tenait à ce qu?il soit informé régulièrement de l?application de cette circulaire.