ANCIENS COMBATTANTS DE L'ARMEE FRANÇAISE Des avocats français pour les pensions des Algériens
Pour assister lesanciens combattants algériens dans l'armée française, les barreaux des avocatsd'Oran et d'Aix-en-Provence ont signé, début mars, dans le cadre d'un jumelage,une convention d'entraide judiciaire pour aider cette frange dans les démarchesvisant à obtenir la revalorisation des pensions et, éventuellement, laréparation du préjudice subi ainsi que l'ouverture de nouveaux droits.A peine l'actionentamée par les deux barreaux, les dossiers commencent à parvenir en nombre aubureau du bâtonnier d'Oran, sis au Palais de justice. Une dizaine de dossiersont été déposés jusqu'ici par des anciens combattants issus de la région ouestdu pays, indique le bâtonnier d'Oran, Me Ouahrani El-Houari, qui ajoute avoirtransmis ces dossiers au barreau d'Aix-en-Provence, lequel se chargera desdémarches administratives et judiciaires dans l'Hexagone. Le choix d'un tel domaine de coopérationentre les deux organisations professionnelles d'Oran et d'Aix-en-Provence n'estpas pour revêtir leur protocole de jumelage de «belles actions», mais il partdu fait que des milliers d'ex-soldats «indigènes» mobilisés dans l'arméefrançaise, très souvent sous la contrainte, durant la Seconde Guerre mondialenotamment, sont aujourd'hui encore confrontés à un parcours de combattant pourla revalorisation de leur pension, en dépit de la nouvelle loi adoptée par leparlement français en décembre 2006, avec effet à partir d'avril 2007, quidispose que les prestations perçues par les anciens combattants des ex-coloniesde la France sont d'un montant égal à celles des soldats français. Cesdispositions de mise à niveau, qui viennent mettre fin à plusieurs années dediscrimination et donc d'injustice, ont fait suite à la décision prise parJacques Chirac en septembre 2006. Elle a été annoncée après la sortie du film«Indigènes» de Rachid Bouchareb, un long-métrage qui relate l'engagement dessoldats d'origine nord-africaine à la fin de la Seconde Guerre mondiale pourlibérer la France de l'occupation nazie. En effet, les pensions desressortissants algériens ayant servi dans l'armée ou l'administrationfrançaises ont été «cristallisées» le 3 juillet 1962 par les autoritésfrançaises, et l'écart de pensions entre titulaires français et algériens n'aalors cessé de croître. Aujourd'hui, les anciens combattants algériensreçoivent dans les meilleurs des cas 10% de la somme versée à leurs ancienscollègues français. En fait, quand un ancien combattant français qui a passé aumoins 90 jours dans une unité combattante perçoit une retraite de 430 euros,son compagnon d'armes algérien touche seulement la modique somme de 57 euros(l'équivalent de 5.700 dinars), tandis qu'un Centrafricain touche 175 euros etun Malien 85 euros. Ceci alors qu'un ancien combattant français, invalide à100%, reçoit une pension d'invalidité d'environ 690 euros, un Algérien de mêmecas, lui, touche seulement 55 euros; un Marocain ou un Tunisien, quant à eux,ont droit à 61 euros, un Sénégalais perçoit 230 euros, un Camerounais 104euros. Ainsi, sachant que la plupart des Algériensconcernés ne peuvent pas se déplacer en France en raison de leur grand âge maiségalement à cause de la contrainte du visa, des frais du voyage, du séjour ettout ce qui va avec, les avocats du barreau de la Cour d'appeld'Aix-en-Provence, présentant l'avantage de coiffer plusieurs tribunaux devilles françaises où vit une forte concentration de communauté algérienne,proposent à titre gracieux l'aide juridictionnelle aux Algériens. Il y a trois cas de figure pour les dossierspris en charge par les barreaux d'Oran et d'Aix-en-Provence: la retraite ducombattant, les pensions militaires de retraite et les pensions militairesd'invalidité. La retraite du combattant est attribuée aux anciens combattantsqui ont servi la France au cours des différents conflits. Il ne s'agit pasd'une retraite professionnelle, mais d'une preuve de reconnaissance, qui secumule avec les éventuelles autres pensions de retraite, de base oucomplémentaire. Son montant était, avant les nouvelles dispositions, de 417,45euros par an. Si la demande est présentée tardivement, le bénéficiaire ne peutprétendre qu'aux arrérages de l'année en cours et à trois années antérieures,pour cause de prescription. La carte du combattant constitue la pièce maîtressedu dossier à constituer, la condition principale qui ouvre droit à la diteretraite. Selon le bâtonnier d'Oran, en sa qualité de professionnel de droit,la revalorisation par la France des prestations des anciens combattantsétrangers n'implique pas que les pensions sont systématiquement réévaluées,encore faut-il en formuler une demande aux autorités françaises compétentespour se prévaloir de ces nouvelles dispositions. Pour la revalorisation de la pensionmilitaire de retraite ou la réversion de cette retraite, la demande doit êtreadressée au service des pensions des armées près le ministère français de laDéfense, à La Rochelle Cedex. Pour la retraite du combattant, la pensionmilitaire d'invalidité ou sa réversion aux ayants cause, la demande est envoyéeà la Direction interdépartementale des anciens combattants (DRAC) deChâteau-Chinon, service des ressortissants résidant à l'étranger,explique-t-on. Une fois l'accord favorable pour la revalorisation de la pensionde l'intéressé obtenu par le barreau d'Aix-en-Provence, ce dernier lecommunique à son homologue d'Oran qui, à son tour, tient au courant lebénéficiaire en vue de finaliser la procédure pour le versement de la pension.M. Saïd, qui vient de fêter ses 100 ans dans son lit, exhibe sa carte d'ancientirailleur dans l'armée française. Il raconte qu'il fut enrôlé à son corpsdéfendant en 1939 et comment il se retrouva sur le front en Alsace. Sa pensionactuelle d'ancien combattant français est de 50,99 euros par semestre. Il ditavoir adressé en 2003 aux autorités françaises compétentes une demande derevalorisation de sa pension, accompagnée de toutes les pièces justificativesréclamées par l'administration française, mais qu'il n'a rien obtenu à ce jour.«A mon âge, la revalorisation de ma pension ne va plus rien changer. C'estdommage que cette mesure ne soit pas rétroactive. J'ai toujours cru que jetoucherai un bon rappel pour aider financièrement mes enfants», raconte cetancien tirailleur, qui vit à Oran. «La plupart des 15.000 Algériens qui ontfait la Seconde Guerre mondiale sous le drapeau français sont décédés, de mêmeque leurs épouses. Et leurs enfants ne pourront pas bénéficier de larevalorisation des pensions enfin accordées aux ex-bidasses indigènes »,ajoute-t-il, d'une voix presque éteinte.
Bonjour, je voudrais savoir si ma grand mère a droit à la pension de réversion, sachant que mon grand père était un ancien combattant durant la 2eme guerre mondiale 1936-1945. Pendant les années 70 on lui a envoyé des papiers à signer et à l'époque son frère était présent vue qu'il était illettré n'a pas voulu lui signer. Donc mon grand père n'a pas perçu sa pension, il est décédé en 1980.
Tilelli Asirem - Enseignante - Oran, Algérie
22/09/2017 - 354832
Je suis en petit fils dans le anciens combattants dans l'armée française droit la carte séjour entre en France grand père anciens combattants engagé dans l'arme française 1911 au 1927 merci
Lalouatni rabie - Informations - Constantin, Algérie
21/09/2017 - 354691
je suis fils du ancien combattant de l armée française j ai travailler en France dans les années 1971/1975 et puis je suis rentre en Tunisie alors je vous demande es que j'ai droit a une retraite ou une aide parce que je touche en Tunisie le qui vallon 50 euro merci de me repondre
METHENI MONGI BEN BRAHIM - retraite - carthage yasmina, Tunisie
03/09/2017 - 351609
Bonjour, je suis à la recherche de mes droits, mon père a fait l'armée française pendant 15 ans, il a fait la première guerre mondiale, a invalidité de 40%, et a un fils décédé en guerre l'Indochine, merci de m'orienter SVP, je voudrai savoir lesdroits et avantages pour la veuve et les enfants.
Mohammed - Fonctionnaire - Medea, Algérie
24/07/2017 - 342927
Salut. Je suis ascendant d'un ancien combattant de l'armé française.je porte à votre connaissance que le président français Halland a naturalisé le 15/04/2017 :28 anciens combattants sénégalais sur une base de servi la france dans les guerres mondiales et les autres promis d'obtenir leurs nationalité française facilement alors comment les sénégalais obtiennent la naturalisation et les autres n'ont pas le droit alors que tous étaient dans les rangs de l'armé française
BELMAZOUZ BOUALEM - ingénieur d'état - B.B.A, Algérie
09/06/2017 - 337206
je suis fille d'un ancient soldat nomme aissaoui hachemi .il a rejoint l'armee francaise des l'age de15 ans . il a fait la guerre 14-18 . il est mort en 1944. ma mere a recu sa pension. mais elle est morte en 1975 . est ce que j'ai droit a une pension sachant que je suis pauvre et n'a aucun revenu . et comment proceder svp.
aissaoui aziza - sans - biskra, Algérie
24/04/2017 - 332550
Comment je dois faire pour mon grand-père a propos des droit d'un ancien combattant des années 1947.merci
ameur sidi mohamed - cuisinier - tlemcen, Algérie
27/01/2017 - 322877
bonjour, je suis née en Algérie en 1959 fille d'un ancien combattant français de la guerre 39-45 je possède la carde de la croix du combattant de mon père ainsi que le brevet de sa retraite je voudrais savoir quelle sont les démarche à entreprendre afin d'obtenir la nationalité française ou la réintégration je vous prie de de messieurs, mesdames d'agréer l'expression de mon profond respect je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
REZIG Ouahiba - Gestionnaire - Alger, Algérie
03/01/2017 - 320068
Nedjah abdelhamid N°01 CITE 05 JUILLET EL HAMMA Khenchela Algerie e-mail ; hamidof2@yahoo.fr mon pere Nedjah belkacem ne le 1899 a tamarout ouled rechache khenchela .Décède le 10 juillet 1961 a khenchela .A servi dans les rangs des régiments d'infanterie appartenant a l'armée d'Afrique qui dépendait de l'armée de terre française durant la guerre 14-18 sous le Matricule : 33721 aveugler par gaz moutarde. en ma qualité descendant directe. J’ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'aider a établir en souvenir de ce père disparu son état des services ou n° de pension, médaille ou carte de combattant. Je porte a votre connaissance que les recherches effectuées par les services de la BCAAM Caserne Bernadotte Pau cedex 64023.Demeurent vaine. Ma mère est décédée en 1978 sans laissée aucune traces des papiers ou documents de mon père elle touche une réversion de pension au conjoint jusqu'à son Dèce ma mère s’appelle Demane aicha. Les renseignements concernant sa filiation devraient être suffisants pour orienter les recherches. 30 ans qu'on fait sa. Dans l'espoir d'une suite favorable a ma requête je vous pris d'agréer l'expression de ma considération respectueuse . Merci
Nedjah Abdelhamid - RETRAITE - Khenchela, Algérie
08/12/2016 - 318372
je voulais savoir si mon pere le fils d'un anciens combattant(harkis),qui a habet actuellement algerie ouvrele droit a l'allocations
hami karim - fanctionaire - bejaia, Algérie
19/11/2016 - 316854
Message : mon pere et mort pour la france des anciens combattants et des victimes de la guerre n 51 -2014 j aimerais bn s avoire touts mes droits . N tel: +213666635142
hami aicha - khenchela, Algérie
18/11/2016 - 316814
BEN JOUR Monsieur moi je voudrai savoir est ce que j'ai le droit au nationalité France je suis née _03_02_1964_mars elkabir ,oran meci
nekkar benabdellah - oran, Algérie
10/11/2016 - 316003
je suis harki jais servi larmée francaise en 1959- 1961 je veux savoir est ce que jais le droit de la nationalité francaise ?
chaib mohamed - sans - tlemcen, Algérie
16/10/2016 - 313440
Je suis veuve d un homme blesse mortellemeentpendant son service militaire en1959 pendant la révolution algerienne il a était reforme n 2 et on a rien reçu ni assurance ni indimnisation ni rienaidez nous à recevoir nos droit
cheniki fatma - neant - annaba, Algérie
05/10/2016 - 312364
Madame, Monsieur,avec tout le respec En ce qui concerne le sujet de la nationalité française voila je suis une fille de ancien combattant dans larme française ja'habite en algerie ce que je veux savoir c'est est que j'ai le droit a la nationalité française et quelles sont les démarches a suivre Mon père est M.lazreg chalabi mohamed né le: 22/02/1931a ogaz wilaya de MASCARA.Algérie il été militaire appelé 08 11 1952 au 30 04 1954 rappele 17 09 1955 au 29 02 1956 assassiné par armée dans une attenta. par erreur Était pas le concerné 12 12 1960 L'armée a reconnu l'erreur Il était un ancien soldat de l'armée de la casernes 28mme trains oran Il est victime de guerre Décédé ont fait Algérie pas indépendant Il détient toujours la nationalité française Mon père est mort Et m'a laissé alage de quatre ans Ma mère est morte Cinq ans après sa mort Je suis né 03 02 1956 Merci beaucoup Salutations
kaderzaggay - travailleur indépendant - oran, Algérie
22/09/2016 - 310925
Je cherche le décret de mon grand-père il a fait la guerre 1939-1945 c'est un ancien combattant il s'appelait bouali Cherif ben mohand
Bouali Chrif - Commerçant - Bejaia, Algérie
19/09/2016 - 310619
Je cherche le décret de mon grand-père il a fait la guerre 1939-1945 c'est un ancien combattant il s'appelait bouali Cherif ben mohand
Bouali Chrif - Commerçant - Bejaia, Algérie
19/09/2016 - 310618
Bonjour j'ai mon grand-père il a fait la guerre 1939-1945 cm Anciens Combattants j'ai tout les preve est-ce-que j'ai le droit d'avoir une nationalité français
Bouali Chrif - Commerçant - Bejaia, Algérie
19/09/2016 - 310504
Je cherché une doucoument militaire de mon grand père Imestourene mohand said né 1891 participé pendant de la peroid de la guerre 1914-1918 et je vous remercier repronder moi au maximum .
md said Imestourene - artisan maçon - beaia, Algérie
12/09/2016 - 309881
bonjour mon grand père est un harki mort pour la France quel sont mes droit et a ce que jais le droit a la nationalité francaise
massinissa boumeddour - électricien - bejaia, Algérie
01/09/2016 - 308864
Tilelli Asirem - Enseignante - Oran, Algérie
22/09/2017 - 354832
Je suis en petit fils dans le anciens combattants dans l'armée française droit la carte séjour entre en France grand père anciens combattants engagé dans l'arme française 1911 au 1927 merci
Lalouatni rabie - Informations - Constantin, Algérie
21/09/2017 - 354691
je suis fils du ancien combattant de l armée française j ai travailler en France dans les années 1971/1975 et puis je suis rentre en Tunisie alors je vous demande es que j'ai droit a une retraite ou une aide parce que je touche en Tunisie le qui vallon 50 euro merci de me repondre
METHENI MONGI BEN BRAHIM - retraite - carthage yasmina, Tunisie
03/09/2017 - 351609
Bonjour, je suis à la recherche de mes droits, mon père a fait l'armée française pendant 15 ans, il a fait la première guerre mondiale, a invalidité de 40%, et a un fils décédé en guerre l'Indochine, merci de m'orienter SVP, je voudrai savoir lesdroits et avantages pour la veuve et les enfants.
Mohammed - Fonctionnaire - Medea, Algérie
24/07/2017 - 342927
Salut. Je suis ascendant d'un ancien combattant de l'armé française.je porte à votre connaissance que le président français Halland a naturalisé le 15/04/2017 :28 anciens combattants sénégalais sur une base de servi la france dans les guerres mondiales et les autres promis d'obtenir leurs nationalité française facilement alors comment les sénégalais obtiennent la naturalisation et les autres n'ont pas le droit alors que tous étaient dans les rangs de l'armé française
BELMAZOUZ BOUALEM - ingénieur d'état - B.B.A, Algérie
09/06/2017 - 337206
je suis fille d'un ancient soldat nomme aissaoui hachemi .il a rejoint l'armee francaise des l'age de15 ans . il a fait la guerre 14-18 . il est mort en 1944. ma mere a recu sa pension. mais elle est morte en 1975 . est ce que j'ai droit a une pension sachant que je suis pauvre et n'a aucun revenu . et comment proceder svp.
aissaoui aziza - sans - biskra, Algérie
24/04/2017 - 332550
Comment je dois faire pour mon grand-père a propos des droit d'un ancien combattant des années 1947.merci
ameur sidi mohamed - cuisinier - tlemcen, Algérie
27/01/2017 - 322877
bonjour, je suis née en Algérie en 1959 fille d'un ancien combattant français de la guerre 39-45 je possède la carde de la croix du combattant de mon père ainsi que le brevet de sa retraite je voudrais savoir quelle sont les démarche à entreprendre afin d'obtenir la nationalité française ou la réintégration je vous prie de de messieurs, mesdames d'agréer l'expression de mon profond respect je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
REZIG Ouahiba - Gestionnaire - Alger, Algérie
03/01/2017 - 320068
Nedjah abdelhamid N°01 CITE 05 JUILLET EL HAMMA Khenchela Algerie e-mail ; hamidof2@yahoo.fr mon pere Nedjah belkacem ne le 1899 a tamarout ouled rechache khenchela .Décède le 10 juillet 1961 a khenchela .A servi dans les rangs des régiments d'infanterie appartenant a l'armée d'Afrique qui dépendait de l'armée de terre française durant la guerre 14-18 sous le Matricule : 33721 aveugler par gaz moutarde. en ma qualité descendant directe. J’ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'aider a établir en souvenir de ce père disparu son état des services ou n° de pension, médaille ou carte de combattant. Je porte a votre connaissance que les recherches effectuées par les services de la BCAAM Caserne Bernadotte Pau cedex 64023.Demeurent vaine. Ma mère est décédée en 1978 sans laissée aucune traces des papiers ou documents de mon père elle touche une réversion de pension au conjoint jusqu'à son Dèce ma mère s’appelle Demane aicha. Les renseignements concernant sa filiation devraient être suffisants pour orienter les recherches. 30 ans qu'on fait sa. Dans l'espoir d'une suite favorable a ma requête je vous pris d'agréer l'expression de ma considération respectueuse . Merci
Nedjah Abdelhamid - RETRAITE - Khenchela, Algérie
08/12/2016 - 318372
je voulais savoir si mon pere le fils d'un anciens combattant(harkis),qui a habet actuellement algerie ouvrele droit a l'allocations
hami karim - fanctionaire - bejaia, Algérie
19/11/2016 - 316854
Message : mon pere et mort pour la france des anciens combattants et des victimes de la guerre n 51 -2014 j aimerais bn s avoire touts mes droits . N tel: +213666635142
hami aicha - khenchela, Algérie
18/11/2016 - 316814
BEN JOUR Monsieur moi je voudrai savoir est ce que j'ai le droit au nationalité France je suis née _03_02_1964_mars elkabir ,oran meci
nekkar benabdellah - oran, Algérie
10/11/2016 - 316003
je suis harki jais servi larmée francaise en 1959- 1961 je veux savoir est ce que jais le droit de la nationalité francaise ?
chaib mohamed - sans - tlemcen, Algérie
16/10/2016 - 313440
Je suis veuve d un homme blesse mortellemeentpendant son service militaire en1959 pendant la révolution algerienne il a était reforme n 2 et on a rien reçu ni assurance ni indimnisation ni rienaidez nous à recevoir nos droit
cheniki fatma - neant - annaba, Algérie
05/10/2016 - 312364
Madame, Monsieur,avec tout le respec En ce qui concerne le sujet de la nationalité française voila je suis une fille de ancien combattant dans larme française ja'habite en algerie ce que je veux savoir c'est est que j'ai le droit a la nationalité française et quelles sont les démarches a suivre Mon père est M.lazreg chalabi mohamed né le: 22/02/1931a ogaz wilaya de MASCARA.Algérie il été militaire appelé 08 11 1952 au 30 04 1954 rappele 17 09 1955 au 29 02 1956 assassiné par armée dans une attenta. par erreur Était pas le concerné 12 12 1960 L'armée a reconnu l'erreur Il était un ancien soldat de l'armée de la casernes 28mme trains oran Il est victime de guerre Décédé ont fait Algérie pas indépendant Il détient toujours la nationalité française Mon père est mort Et m'a laissé alage de quatre ans Ma mère est morte Cinq ans après sa mort Je suis né 03 02 1956 Merci beaucoup Salutations
kaderzaggay - travailleur indépendant - oran, Algérie
22/09/2016 - 310925
Je cherche le décret de mon grand-père il a fait la guerre 1939-1945 c'est un ancien combattant il s'appelait bouali Cherif ben mohand
Bouali Chrif - Commerçant - Bejaia, Algérie
19/09/2016 - 310619
Je cherche le décret de mon grand-père il a fait la guerre 1939-1945 c'est un ancien combattant il s'appelait bouali Cherif ben mohand
Bouali Chrif - Commerçant - Bejaia, Algérie
19/09/2016 - 310618
Bonjour j'ai mon grand-père il a fait la guerre 1939-1945 cm Anciens Combattants j'ai tout les preve est-ce-que j'ai le droit d'avoir une nationalité français
Bouali Chrif - Commerçant - Bejaia, Algérie
19/09/2016 - 310504
Je cherché une doucoument militaire de mon grand père Imestourene mohand said né 1891 participé pendant de la peroid de la guerre 1914-1918 et je vous remercier repronder moi au maximum .
md said Imestourene - artisan maçon - beaia, Algérie
12/09/2016 - 309881
bonjour mon grand père est un harki mort pour la France quel sont mes droit et a ce que jais le droit a la nationalité francaise
massinissa boumeddour - électricien - bejaia, Algérie
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Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
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Posté Le : 04/04/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : H Saaïdia
Source : www.lequotidien-oran.com