ANCIENS COMBATTANTS DE L'ARMEE FRANÇAISE Des avocats français pour les pensions des Algériens

Pour assister lesanciens combattants algériens dans l'armée française, les barreaux des avocatsd'Oran et d'Aix-en-Provence ont signé, début mars, dans le cadre d'un jumelage,une convention d'entraide judiciaire pour aider cette frange dans les démarchesvisant à obtenir la revalorisation des pensions et, éventuellement, laréparation du préjudice subi ainsi que l'ouverture de nouveaux droits.A peine l'actionentamée par les deux barreaux, les dossiers commencent à parvenir en nombre aubureau du bâtonnier d'Oran, sis au Palais de justice. Une dizaine de dossiersont été déposés jusqu'ici par des anciens combattants issus de la région ouestdu pays, indique le bâtonnier d'Oran, Me Ouahrani El-Houari, qui ajoute avoirtransmis ces dossiers au barreau d'Aix-en-Provence, lequel se chargera desdémarches administratives et judiciaires dans l'Hexagone.  Le choix d'un tel domaine de coopérationentre les deux organisations professionnelles d'Oran et d'Aix-en-Provence n'estpas pour revêtir leur protocole de jumelage de «belles actions», mais il partdu fait que des milliers d'ex-soldats «indigènes» mobilisés dans l'arméefrançaise, très souvent sous la contrainte, durant la Seconde Guerre mondialenotamment, sont aujourd'hui encore confrontés à un parcours de combattant pourla revalorisation de leur pension, en dépit de la nouvelle loi adoptée par leparlement français en décembre 2006, avec effet à partir d'avril 2007, quidispose que les prestations perçues par les anciens combattants des ex-coloniesde la France sont d'un montant égal à celles des soldats français. Cesdispositions de mise à niveau, qui viennent mettre fin à plusieurs années dediscrimination et donc d'injustice, ont fait suite à la décision prise parJacques Chirac en septembre 2006. Elle a été annoncée après la sortie du film«Indigènes» de Rachid Bouchareb, un long-métrage qui relate l'engagement dessoldats d'origine nord-africaine à la fin de la Seconde Guerre mondiale pourlibérer la France de l'occupation nazie. En effet, les pensions desressortissants algériens ayant servi dans l'armée ou l'administrationfrançaises ont été «cristallisées» le 3 juillet 1962 par les autoritésfrançaises, et l'écart de pensions entre titulaires français et algériens n'aalors cessé de croître. Aujourd'hui, les anciens combattants algériensreçoivent dans les meilleurs des cas 10% de la somme versée à leurs ancienscollègues français. En fait, quand un ancien combattant français qui a passé aumoins 90 jours dans une unité combattante perçoit une retraite de 430 euros,son compagnon d'armes algérien touche seulement la modique somme de 57 euros(l'équivalent de 5.700 dinars), tandis qu'un Centrafricain touche 175 euros etun Malien 85 euros. Ceci alors qu'un ancien combattant français, invalide à100%, reçoit une pension d'invalidité d'environ 690 euros, un Algérien de mêmecas, lui, touche seulement 55 euros; un Marocain ou un Tunisien, quant à eux,ont droit à 61 euros, un Sénégalais perçoit 230 euros, un Camerounais 104euros.  Ainsi, sachant que la plupart des Algériensconcernés ne peuvent pas se déplacer en France en raison de leur grand âge maiségalement à cause de la contrainte du visa, des frais du voyage, du séjour ettout ce qui va avec, les avocats du barreau de la Cour d'appeld'Aix-en-Provence, présentant l'avantage de coiffer plusieurs tribunaux devilles françaises où vit une forte concentration de communauté algérienne,proposent à titre gracieux l'aide juridictionnelle aux Algériens.  Il y a trois cas de figure pour les dossierspris en charge par les barreaux d'Oran et d'Aix-en-Provence: la retraite ducombattant, les pensions militaires de retraite et les pensions militairesd'invalidité. La retraite du combattant est attribuée aux anciens combattantsqui ont servi la France au cours des différents conflits. Il ne s'agit pasd'une retraite professionnelle, mais d'une preuve de reconnaissance, qui secumule avec les éventuelles autres pensions de retraite, de base oucomplémentaire. Son montant était, avant les nouvelles dispositions, de 417,45euros par an. Si la demande est présentée tardivement, le bénéficiaire ne peutprétendre qu'aux arrérages de l'année en cours et à trois années antérieures,pour cause de prescription. La carte du combattant constitue la pièce maîtressedu dossier à constituer, la condition principale qui ouvre droit à la diteretraite. Selon le bâtonnier d'Oran, en sa qualité de professionnel de droit,la revalorisation par la France des prestations des anciens combattantsétrangers n'implique pas que les pensions sont systématiquement réévaluées,encore faut-il en formuler une demande aux autorités françaises compétentespour se prévaloir de ces nouvelles dispositions.  Pour la revalorisation de la pensionmilitaire de retraite ou la réversion de cette retraite, la demande doit êtreadressée au service des pensions des armées près le ministère français de laDéfense, à La Rochelle Cedex. Pour la retraite du combattant, la pensionmilitaire d'invalidité ou sa réversion aux ayants cause, la demande est envoyéeà la Direction interdépartementale des anciens combattants (DRAC) deChâteau-Chinon, service des ressortissants résidant à l'étranger,explique-t-on. Une fois l'accord favorable pour la revalorisation de la pensionde l'intéressé obtenu par le barreau d'Aix-en-Provence, ce dernier lecommunique à son homologue d'Oran qui, à son tour, tient au courant lebénéficiaire en vue de finaliser la procédure pour le versement de la pension.M. Saïd, qui vient de fêter ses 100 ans dans son lit, exhibe sa carte d'ancientirailleur dans l'armée française. Il raconte qu'il fut enrôlé à son corpsdéfendant en 1939 et comment il se retrouva sur le front en Alsace. Sa pensionactuelle d'ancien combattant français est de 50,99 euros par semestre. Il ditavoir adressé en 2003 aux autorités françaises compétentes une demande derevalorisation de sa pension, accompagnée de toutes les pièces justificativesréclamées par l'administration française, mais qu'il n'a rien obtenu à ce jour.«A mon âge, la revalorisation de ma pension ne va plus rien changer. C'estdommage que cette mesure ne soit pas rétroactive. J'ai toujours cru que jetoucherai un bon rappel pour aider financièrement mes enfants», raconte cetancien tirailleur, qui vit à Oran. «La plupart des 15.000 Algériens qui ontfait la Seconde Guerre mondiale sous le drapeau français sont décédés, de mêmeque leurs épouses. Et leurs enfants ne pourront pas bénéficier de larevalorisation des pensions enfin accordées aux ex-bidasses indigènes »,ajoute-t-il, d'une voix presque éteinte.