ANCIENS COMBATTANTS DE L'ARMEE FRANÇAISE Des avocats français pour les pensions des Algériens

Pour assister lesanciens combattants algériens dans l'armée française, les barreaux des avocatsd'Oran et d'Aix-en-Provence ont signé, début mars, dans le cadre d'un jumelage,une convention d'entraide judiciaire pour aider cette frange dans les démarchesvisant à obtenir la revalorisation des pensions et, éventuellement, laréparation du préjudice subi ainsi que l'ouverture de nouveaux droits.A peine l'actionentamée par les deux barreaux, les dossiers commencent à parvenir en nombre aubureau du bâtonnier d'Oran, sis au Palais de justice. Une dizaine de dossiersont été déposés jusqu'ici par des anciens combattants issus de la région ouestdu pays, indique le bâtonnier d'Oran, Me Ouahrani El-Houari, qui ajoute avoirtransmis ces dossiers au barreau d'Aix-en-Provence, lequel se chargera desdémarches administratives et judiciaires dans l'Hexagone. Le choix d'un tel domaine de coopérationentre les deux organisations professionnelles d'Oran et d'Aix-en-Provence n'estpas pour revêtir leur protocole de jumelage de «belles actions», mais il partdu fait que des milliers d'ex-soldats «indigènes» mobilisés dans l'arméefrançaise, très souvent sous la contrainte, durant la Seconde Guerre mondialenotamment, sont aujourd'hui encore confrontés à un parcours de combattant pourla revalorisation de leur pension, en dépit de la nouvelle loi adoptée par leparlement français en décembre 2006, avec effet à partir d'avril 2007, quidispose que les prestations perçues par les anciens combattants des ex-coloniesde la France sont d'un montant égal à celles des soldats français. Cesdispositions de mise à niveau, qui viennent mettre fin à plusieurs années dediscrimination et donc d'injustice, ont fait suite à la décision prise parJacques Chirac en septembre 2006. Elle a été annoncée après la sortie du film«Indigènes» de Rachid Bouchareb, un long-métrage qui relate l'engagement dessoldats d'origine nord-africaine à la fin de la Seconde Guerre mondiale pourlibérer la France de l'occupation nazie. En effet, les pensions desressortissants algériens ayant servi dans l'armée ou l'administrationfrançaises ont été «cristallisées» le 3 juillet 1962 par les autoritésfrançaises, et l'écart de pensions entre titulaires français et algériens n'aalors cessé de croître. Aujourd'hui, les anciens combattants algériensreçoivent dans les meilleurs des cas 10% de la somme versée à leurs ancienscollègues français. En fait, quand un ancien combattant français qui a passé aumoins 90 jours dans une unité combattante perçoit une retraite de 430 euros,son compagnon d'armes algérien touche seulement la modique somme de 57 euros(l'équivalent de 5.700 dinars), tandis qu'un Centrafricain touche 175 euros etun Malien 85 euros. Ceci alors qu'un ancien combattant français, invalide à100%, reçoit une pension d'invalidité d'environ 690 euros, un Algérien de mêmecas, lui, touche seulement 55 euros; un Marocain ou un Tunisien, quant à eux,ont droit à 61 euros, un Sénégalais perçoit 230 euros, un Camerounais 104euros. Ainsi, sachant que la plupart des Algériensconcernés ne peuvent pas se déplacer en France en raison de leur grand âge maiségalement à cause de la contrainte du visa, des frais du voyage, du séjour ettout ce qui va avec, les avocats du barreau de la Cour d'appeld'Aix-en-Provence, présentant l'avantage de coiffer plusieurs tribunaux devilles françaises où vit une forte concentration de communauté algérienne,proposent à titre gracieux l'aide juridictionnelle aux Algériens. Il y a trois cas de figure pour les dossierspris en charge par les barreaux d'Oran et d'Aix-en-Provence: la retraite ducombattant, les pensions militaires de retraite et les pensions militairesd'invalidité. La retraite du combattant est attribuée aux anciens combattantsqui ont servi la France au cours des différents conflits. Il ne s'agit pasd'une retraite professionnelle, mais d'une preuve de reconnaissance, qui secumule avec les éventuelles autres pensions de retraite, de base oucomplémentaire. Son montant était, avant les nouvelles dispositions, de 417,45euros par an. Si la demande est présentée tardivement, le bénéficiaire ne peutprétendre qu'aux arrérages de l'année en cours et à trois années antérieures,pour cause de prescription. La carte du combattant constitue la pièce maîtressedu dossier à constituer, la condition principale qui ouvre droit à la diteretraite. Selon le bâtonnier d'Oran, en sa qualité de professionnel de droit,la revalorisation par la France des prestations des anciens combattantsétrangers n'implique pas que les pensions sont systématiquement réévaluées,encore faut-il en formuler une demande aux autorités françaises compétentespour se prévaloir de ces nouvelles dispositions. Pour la revalorisation de la pensionmilitaire de retraite ou la réversion de cette retraite, la demande doit êtreadressée au service des pensions des armées près le ministère français de laDéfense, à La Rochelle Cedex. Pour la retraite du combattant, la pensionmilitaire d'invalidité ou sa réversion aux ayants cause, la demande est envoyéeà la Direction interdépartementale des anciens combattants (DRAC) deChâteau-Chinon, service des ressortissants résidant à l'étranger,explique-t-on. Une fois l'accord favorable pour la revalorisation de la pensionde l'intéressé obtenu par le barreau d'Aix-en-Provence, ce dernier lecommunique à son homologue d'Oran qui, à son tour, tient au courant lebénéficiaire en vue de finaliser la procédure pour le versement de la pension.M. Saïd, qui vient de fêter ses 100 ans dans son lit, exhibe sa carte d'ancientirailleur dans l'armée française. Il raconte qu'il fut enrôlé à son corpsdéfendant en 1939 et comment il se retrouva sur le front en Alsace. Sa pensionactuelle d'ancien combattant français est de 50,99 euros par semestre. Il ditavoir adressé en 2003 aux autorités françaises compétentes une demande derevalorisation de sa pension, accompagnée de toutes les pièces justificativesréclamées par l'administration française, mais qu'il n'a rien obtenu à ce jour.«A mon âge, la revalorisation de ma pension ne va plus rien changer. C'estdommage que cette mesure ne soit pas rétroactive. J'ai toujours cru que jetoucherai un bon rappel pour aider financièrement mes enfants», raconte cetancien tirailleur, qui vit à Oran. «La plupart des 15.000 Algériens qui ontfait la Seconde Guerre mondiale sous le drapeau français sont décédés, de mêmeque leurs épouses. Et leurs enfants ne pourront pas bénéficier de larevalorisation des pensions enfin accordées aux ex-bidasses indigènes »,ajoute-t-il, d'une voix presque éteinte.

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Vu : 15953 fois
Posté Le : 04/04/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : H Saaïdia
Source : www.lequotidien-oran.com

je cherche l extrait de service de mon grand pere abdelli mohamed seghir qui a fait la guerre d indouchine a l age de 17 ans il a etait oublier ......merci
Kerrache ramdane - Professeur d histoire - Batna, Algérie

23/11/2014 - 223181

mon arriere grand pere est mort dans la guerre 1914-1918 mort pour la france j aimerais bn s avoire mes droits a la nationalité francaise
hamdani nawel - agent technique en informatique - bab el oued, Algérie

03/11/2014 - 218964

mon defunt père a fait l'armèe de 1943-1945 estce-que j'ai le droit a la nf
yahia nacer - etudiant - bejaia, Algérie

01/11/2014 - 218421

mon defunt grand père a l 'armée de 1944-1946 estce-que j'ai le droit a la nf
yahia nacer - etudiant - bejaia, Algérie

01/11/2014 - 218419

mon defunt père a fait l'armée française en 1959-1961 est-ceque j'ai le droit a la nf
yahiamoh - etudient - bejaia, Algérie

01/11/2014 - 218418

mon père ancien combattant français de la guèrre 39-45 mort en 1998 avant sa mort il m'a avouer qu'il avait réintégré la nationalité française en 1978 aider moi chercher ce document de son certificat de nationalité merci pour votre collaboration
rezig nadia - gestionnaire - alger, Algérie

22/10/2014 - 216503

je suis a la recherche de l'extrait de service de mon grand pere ahtout amar quia fait la guerre 14-18
ahtout djaffer - footballeur - tizi-ouzou, Algérie

21/10/2014 - 216218

Salut j'ai mon grand père est un ancien combattant je voudrais avoir mes droits comme tous les enfants des anciens combattants et merci
Cristal Introuvable
20/09/2014 - 213020

salut jai mon grand per sa aimen mhand ne le 1896 il a fait la guerre 1914 1918
Atman Amin
01/09/2014 - 211758

Bonjour je suis fille d'un combattant français et je voudrais avoir mes droits comme tous les efants des anciens combattants, orientez moi que faire. merci
OUADAH DJAMILA - sans - oran, Algérie

01/04/2014 - 186869

Mr ALOUANE Youcef Boudjellil centre 06018 BEJAIA - ALGERIE Email:youcefalouane36@yahoo.fr N° de tel 00213777384326 A Monsieur le Directeur des anciennes combattant a Alger Objet : demande de la reconnaissance pour handicape Pour ma qualité fils de harki J’ai l’honneur de venir très respectueusement a travers ma présente solliciter votre haute bienveillance de bien vouloir m’accorder ma je suis fils d’un ancienne combattant je demande un expertise pour mon handicape je suis atteindre d’une maladie chronique depuis ma naissance je demande une pension d’invalidité expertise médicale pour ma qualité fils d’une anciennes combattant handicapé physique. Dans l’attente d’une suite favorable, veuillez je vous prie croire à mon profond respect, salutations distinguées. RESPECTUEUSEMENT VOTRE Mr ALOUANE Youcef
ALOUANE YOUCEF - agriculture - BEJAIA, Algérie

12/02/2014 - 176872

mon pere prisonier en 2 guerr mondial enregistre dans la liste 21declare par le centre national d informationsur les prisoniers de guerre1940.1941.est ce qu il a droit a la care de combattant et a qui s adresser MECI
ALLALATA RACHID - COMMECANT - EL KALA W.EL TARF, Algérie

01/02/2014 - 173405

je voudrais savoir les droits de succession de mon père bien que ne disposant que d'une attestation de services militaire du 03/12/1935 au 03/08/1945 soit 7ans de présence au corps militaire. ( DCD LE 02/11/19/85 ). PS/ le défunt n'a jamais bénéficié ni d'une pension militaire ni d'un solde de réforme.
ZELLAGUI Younes - retraite - souk-ahras, Algérie

03/01/2014 - 164637

je cherche reconnaissance de mon grand pere hand ouali mhand ancian combattant de 2 eme geurre mondiale le problme que en rien de preuve ni carte de combattent ni rie juste des photo comment je peu faire pour luis delevre une reconnaissance et carte de combats
hand ouali belaid - fonctionnaire - tizi ouzou, Algérie

19/11/2013 - 149442

Jai l'honneur de vous écrire ce demande à qui lire mon sujet et peu aider aide moi je suis orphelin de guerre mon père ancien militaire de armes française période de guerre engagé 1943a 1947 décidé et me lésé mineur en âge de 8 ans aek1977@hotmail.fr appel moi telefonne 0792309321
Boudouma abdelkader - Comerce - Sidi bel abbés, Algérie

12/09/2013 - 119207

Je suis veuve de ancien militaire de armes française engage période de guerre je veux mes droit en France nationalité résidence logement je suis retraitre cnav et ircantec et CNR
OgBi rokia - Retraite - Sidi bel abbés, Algérie

12/09/2013 - 119205

- salut et merci d'avance de votre aide .Je suis fils d'un ancien combattant de la 2eme guerre mondiale engagé 7ans, j'ai des documents qui prouve cela .je cherche un avocat pour avoir ce qui j'ai droit .sachant que ma mére est tjr en vie.
akroune nadir - magasinier - montreuillon, France

05/09/2013 - 118034

Bonjour;J’ai l’honneur de venir par la présente solliciter votre haute bienveillance de bien vouloir vous demander la carte d'immatriculation militaire ayant participé à la deuxième guerre mondiale en France durant l'année 1936-1945 au niveau de département Marseille France .Monsieur, comme les droits ont octroyé au profit des anciens combattants militaires ,j'espere que ma demande sera pris en charge pour examiner ma demande .veuillez agréer Mr,mes meilleurs salutations les plus dévouées.
hazzout fatima - SANS - SIDI BEL ABBES, Algérie

22/08/2013 - 115756

J’ai l’honneur de venir par la présente solliciter votre haute bienveillance de bien vouloir vous demander des explications ou maintient concernant les formalités de vous joindre je vous parle avec tout la sincérité je cherche a faire des recherche pour mon père ZEMIRI Abdelkader présumé 1910 fils de Mohamed et GHANEMI Rekiya. Mon père est un ancien COMBATTANTS sous le drapeau français dans la deuxième guerre mondiale, il a fait la prison en Allemagne, après les français ont gagné la guerre, mon père est rentré en Algérie. Il a pris sa retraite entre 1945 ; 1946 Mon père est mort assassiné le 26-03-1957 à Guerouaou commune de Soumaa wilaya de Blida Algérie. Depuis ce temps en rien reçue qui a assassiné mon père et mon grand-père aussi assassiné avec mon père DIKKI Abderrahmane. Nous voulons nos droits.
ZEMIRI Mohamed - Prothésiste dentaire - blida, Algérie

26/06/2013 - 104444

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