Amnistie fiscale et incitation à l'investissement

L'informel tue le formelCes nouvelles mesures économiques permettront d'éviter un choc frontal avec l'activité informelle, car il est inconcevable aux yeux de plusieurs experts de penser directement à son éradication.L'adoption de l'ordonnance portant loi de finances complémentaire, par le Conseil des ministres, tend dans son ensemble à l'assainissement de l'activité informelle, en plus de la possibilité de s'acquitter de ses obligations fiscales et rejoindre les canaux bancaires, par le biais d'un versement forfaitaire. Plusieurs mesures incitatives seront mises en place pour faciliter l'investissement et la création de richesse, notamment celles indexées à la fiscalité, où plusieurs impôts et taxes ont été revus, et étudiés de façon à fluidifier les relations commerciales et économiques.En outre, la taxe forfaitaire instaurée par le gouvernement permettra aux opérateurs de fructifier leurs activités dans un cadre officiel, et de se développer sereinement, ceci en plus de la possibilité de transférer leurs capitaux dans le circuit bancaire, sans avoir à redouter une quelconque campagne d'assainissement ou d'éradication. Et pour cause, les nouvelles mesures fiscales, tendent à affecter chaque domaine d'activité de taxes qui le concernent, à l'image de l'IBS qui n'est plus généralisé et diffère d'un domaine d'activité à un autre. Il en va de même pour la taxe sur l'activité professionnelle qui a été révisée et réduite. Les mesures de protection de la production nationale, qui entrent dans une politique de rationalisation des dépenses, interviennent également pour faciliter l'entrée en légitimité des opérateurs de l'informel, dans le sens où cette mesure leur donnera la possibilité de bénéficier d'une concurrence loyale. A cela s'ajouteront plusieurs mesures de facilitation telles que les réductions sur les droits de douanes pour certains produits stratégiques et la diminution des dépôts obligatoires au niveau des notaires pour la majorité des transactions. Ceci étant, selon les experts, ces mesures, autrement dit, ces nouvelles mesures économiques permettront d'éviter un choc frontal avec l'activité informelle, car il est inconcevable, aux yeux de plusieurs experts, de penser directement à l'éradication de cette activité. Cette option ne fera qu'aggraver les choses, à l'image de l'expérience faite en 2012, par la réalisation d'un grand nombre de marchés de proximité, qui finalement sont restés déserts. Les commerçants ont préféré de loin réinvestir leurs anciens lieux de travail et ont fini par imposer la moitié des marchés que les autorités ont fermés à peine une année auparavant. Pour la plupart des experts, la seule alternative pour récupérer la masse d'argent retenue par cette activité, reste la reconduction progressive de ses activités dans un canal officiel. Pour ce faire, les opérateurs doivent être rassurés sur le devenir et la rentabilité de leurs activités. A cet effet, les nouvelles mesures entrent dans cette optique, et une fois appliquées sur le terrain, permettront aux opérateurs réticents de toucher du doigt la faisabilité de cette transition économique. C'est du moins l'avis de certains spécialistes qui considèrent qu'un élément de taille manque cruellement à ces mesures, à savoir la révision de la TVA. Cette dernière s'avère plus qu'urgente, dans une conjoncture économique affaiblie par l'affaissement des revenus des hydrocarbures. Il s'agit en réalité d'un consensus d'une stratégie économique qui aura le mérite de rassembler toutes les parties autour du principe du développement, de la productivité et de la diversification économique hors hydrocarbures. Pour ce faire, il est indispensable de réintégrer la capacité monétaire retenue par l'activité informelle. Il faut savoir que cette masse représente plus de 30% du PIB, soit près de 90 milliards de dollars. En somme, ce qui est considéré comme une amnistie fiscale par certains, risque de ne connaître aucun effet positif sur le terrain. Et pour cause, une grande résistance risque de naître de la part des acteurs du marché informel. Les experts expliquent qu'il est difficile à un commerçant qui, d'habitude, ne déclare ni chiffre d'affaires, ni bénéfice, et encore moins les taxes usuelles, de prendre de nouvelles habitudes du jour au lendemain. Pour eux, la solution réside dans l'aspect juridique de la chose. Le défaut de déclaration des bilans, ou leur falsification, doivent être sévèrement punis par la loi, au lieu de s'amonceler sur des listes de contentieux qui ne verront que rarement la voie de la justice.