Amnesty International rejette le texte

«Le projet de loi subordonne la coopération dans le cadre d’un partenariat avec des associations étrangères et des ONG internationales à un accord préalable des autorités compétentes.» C’est l’un des points qu’Amnesty juge comme une régression par rapport à la «loi 90-31, qui n’imposait pas cette exigence». La lettre indique que le projet de loi priverait le bureau d’Amnesty à Alger «de financements indispensables pour son fonctionnement et même sa survie. Car «la collecte de fonds est subordonnée à une autorisation de l’Administration, jamais obtenue». En outre, «la procédure de suspension et de dissolution des associations, selon les nouvelles dispositions, renforce d’une manière drastique la mise sous tutelle du champ associatif», indique Amnesty. L’ONG déplore l’article stipulant «la suspension, la dissolution ou l’annulation d’une association en cas d’ingérence dans les affaires internes du pays ou d’atteinte à la souveraineté nationale». La même ONG pense que la notion d’ingérence dans les affaires internes demeure vague et imprécise. Les rédacteurs de la lettre estiment que «cela peut vouloir signifier qu’une association nationale ne peut ni critiquer, ni analyser, ni même prendre position sur le programme économique, social, ou culturel de l’Etat sans être accusée ‘d’ingérence’, et donc suspendue». Selon Amnesty, «cette disposition pourrait permettre aux autorités d’entraver le travail d’associations œuvrant pour la promotion et la protection des droits humains». «L’annulation d’une association après introduction par des tiers en conflit d’intérêt avec l’association» ouvre la voie pour le bureau d’Amnesty à Alger, «à toutes sortes d’abus et de manipulations visant à entraver le travail des associations indépendantes». La lettre ajoute qu’«une décision  administrative sera suffisante pour suspendre les activités d’une association qui ne serait pas conformes aux dispositions de la loi, sans même préciser quelles sont les dispositions de la loi auxquelles il est fait référence, ouvrant ainsi la porte à des interprétations arbitraires».
Enfin, Amnesty estime que les associations régulièrement et anciennement constituées sont tenues de se conformer au nouveau texte par le dépôt de nouveaux statuts conformes à la loi. Ceci remet ainsi en cause «toutes les associations créées en application de la loi 90-31», conclut l’ONG.