Amendement prochain de la loi sur la concurrence

Un avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 03-03 relative à la concurrence sera élaboré prochainement par le ministère du Commerce, a indiqué, hier, à l'APS, le directeur général de la régulation et de l'organisation des activités au ministère du Commerce, Abdelaziz Aït Abderrahmane. "La loi actuelle sur la concurrence contient des failles juridiques. D'où la nécessité d'amender cette loi en vigueur depuis 2003", explique-t-il en marge d'un séminaire de sensibilisation sur la concurrence organisé par ce ministère en collaboration avec la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced). À cet effet, M. Aït Abderrahmane précise que la loi de 2003, qui a déjà subi des modifications en 2008 et en 2010, sera, encore une fois, amendée, afin de mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles, telles que le monopole, la position dominante, la concurrence déloyale et les ententes entre les entreprises.