Amendement de la Constitution: la collectivité communale comme actrice de son propre développement

Le projet d'amendement de la Constitution, objet d'un référendum le 1er novembre prochain, concourt à l'implication de la collectivité communale comme actrice de son propre développement, consacrant ainsi le principe de décentralisation dans la gestion, soutiennent des spécialistes du droit constitutionnel.A la faveur de l'élargissement des prérogatives des élus locaux découlant de cet état de fait, les communes, considérées comme étant les collectivités territoriales de base, joueront un rôle de premier plan en matière de développement local en raison de leur connaissance réelle des attentes et des besoins des citoyens ainsi que du potentiel de ressources dont elles disposent, assurent-ils.
Chercheure en droit constitutionnel, enseignante à l'Ecole supérieur de la sécurité sociale (ESSS) d'Alger, Dr Anissa Badrouni, soutient, dans ce contexte, que l'article 17 du projet de révision de la Constitution vient servir les communes les plus défavorisées en matière de développement en y assurant un équilibre socio-économique et une meilleure prise en charge des besoins de leurs populations.
"En vue d'assurer un équilibre économique et social, une meilleure prise en charge des besoins des populations et des communes, la loi peut prévoir des dispositions particulières pour certaines d'entre elles les moins développées", stipule l'article 17 dans son paragraphe 3.
Observant que le territoire est un facteur déterminant dans le renouvellement de la problématique du développement, Mme Badrouni, également avocate agréée à la Cour suprême, a noté qu'à la faveur de cet article, la commune est à même de s'acquitter pleinement de ses prérogatives au service du citoyen.
"Dès lors que la commune constitue l'assise de la décentralisation, il est on ne peut plus vital qu'elle concourt, avec l'Etat, à l'administration et à l'aménagement du territoire, au développement économique, social et culturel, à la sécurité ainsi qu'à la protection et à l'amélioration du cadre de vie des citoyens", a-t-elle soutenu.
La décentralisation, un critère pour la bonne gouvernance de l'Etat
Evoquant l'article 18 du projet du même document, lequel stipule que "les rapports entre l'Etat et les collectivités locales sont fondés sur les principes de décentralisation et la déconcentration", elle a estimé que "l'application de cet article est à même d'accroitre les prérogatives des assemblées locales notamment en matière de contrôle, de prise de décision et de recherche des sources de financements".
"Dès lors que les acteurs locaux connaissent parfaitement les potentialités de leurs régions, et qu'ils sont plus proches des préoccupations de leurs concitoyens dont ils connaissent les besoins de développement, on doit leur accorder davantage de prérogatives, d'où la pertinence de cet article consolidant la bonne gouvernance de l'Etat", a-t-elle noté.
Selon elle, l'élargissement des prérogatives des élus locaux leur permettra de valoriser les ressources locales et de les mobiliser et ce, a-t-elle expliqué, par le recours aux savoir-faire et initiatives locaux, lesquels, en vérité, constituent le "moteur" de ce processus, a-t-elle souligné.
Abordant l'article 10 du même projet, Mme Badrouni a estimé qu'il traduit le souci d'accorder davantage de prérogatives à la société civile dans la participation aux affaires publiques.
"La dynamisation du rôle de la société civile est nécessaire pour faire prendre conscience des défis à relever dans la construction de l'Algérie nouvelle", a-t-elle fait savoir, relevant l'importance de l'implication de l'élite dans des propositions au service de la société.
Elle a toutefois noté que pour que la démocratie participative soit palpable, il est absolument nécessaire que les assemblées locales soient basées sur la "neutralité" et "l'intégrité".
S'attardant sur l'article 213 relatif à la création de l'observatoire national de la société civile, elle a estimé que sa mise en place permettra un plus grand rôle de la part des jeunes et de l'élite, relevant au passage le rôle joué par la société civile à l'apogée de la pandémie du coronavirus (Covid 19).
Relevant que le système constitutionnel en Algérie est basé sur l'unité de la nation et du peuple, le spécialiste en droit constitutionnel à l'université Djilali Bounaâma de Khémis Miliana (Aïn Defla), Djilali Souaâdi a noté que le projet d'amendement de la Constitution élargit le rôle des collectivités locales (commune et wilaya) lesquelles, a-t-il relevé, renvoient à une organisation non centralisée, répondant à des considérations politiques, économiques et culturelles.
Il a soutenu que ledit projet comporte des garanties dans le domaine de la décentralisation se rapportant notamment à l'autonomie des collectivités locales, laquelle renvoie au transfert des prérogatives, la réforme de la fiscalité ainsi que la nécessité d'accorder davantage de moyens financiers aux communes.
Soutenant que le territoire est "le niveau pertinent pour la réflexion et l'action économique", il a mis en avant l'interaction d'un certain nombre d'agents porteurs de projets (entreprises, autorités locales, institutions élues, mouvement associatif) dans la définition des objectifs inhérents au développement local.
Ces derniers concernent notamment la création d'emplois, la prise en charge et couverture des besoins des citoyens en matière de santé, de logement, de formation, d'éducation et de culture, d'aménagement et de préservation de l'environnement, a-t-il détaillé.