Amendement de la Constitution : la touche Bouteflika Actualité : les autres articles

Annoncé depuis avril 2011, l'amendement de la Constitution reste ajourné. Mais quelques pistes sont déjà dégagées par la commission chargée des «retouches». Des réformes inspirées, pour le moment, des volontés du président Bouteflika. En attendant la mouture finale.
Dans le sillage du Printemps arabe et lors d'un discours prononcé en catastrophe le 15 avril 2011, le président Bouteflika, contraint, promet des réformes politiques profondes et une réforme de la Constitution. Celle-ci sera soumise au Parlement issu des législatives du 10 mai dernier puis, s'il le faut, à un référendum populaire. Un projet auquel le président Bouteflika tient depuis son intronisation à la tête de l'Etat en 1999. Selon les observateurs, les assauts répétés du Président contre la Loi fondamentale ont pour seule finalité de se tailler un texte sur mesre. L'exercice du pouvoir, selon lui, n'étant pas compatible avec la Constitution de 1996 héritée de l'ère Zeroual. Sa nostalgie du parti unique semble motiver son désaveu des Constitutions précédentes. Nul texte ne trouve grâce à ses yeux, à l'exception de la Constitution de 1963, rédigée par les militaires de l'armée des frontières, ce qui justifie aujourd'hui ses tentations du «pouvoir absolu». Bouteflika rejette les «modèles démocratiques occidentaux importés» qui, selon lui, ne conviennent pas aux sociétés «tiers-mondistes» car cela nécessite une «pratique de longue date et un enracinement culturel».
Bouteflika n'hésite pas à citer la Magna Carta (la grande charte britannique de 1215). En termes plus simples : les Algériens ne sont pas encore mûrs pour accéder à la démocratie. Lors de l'une de ses interventions diffusées par la télévision d'Etat, Bouteflika livre le fond de sa pensée devant un parterre d'étudiants ; il désavoue le multipartisme proclamé par la Constitution de 1989 par un syllogisme d'une légèreté déconcertante. Sa fameuse théorie de «Hadj Moussa, Moussa Hadj» énonce que tous les courants politiques (au pluriel) constituent les «deux» revers de la même médaille. Décodé par les spécialistes de la crypto-sémantique bouteflikienne, cela renvoie à sa doctrine du parti unique et, par extension, à la primauté de la réalité politique sur le texte fondamental. Ce qui inspire largement, aujourd'hui, la philosophie du projet du président de la refonte de la Constitution.
Commission informelle
Seize mois sont déjà passés et le contenu du texte de la nouvelle Constitution qui devait être présenté aux parlementaires lors de la session actuelle n'est toujours pas connu. La commission chargée de la préparation du projet de révision de la Constitution, promise par le président Bouteflika en mai 2011, n'est pas encore installée. Dans les faits et selon nos sources, le «brouillon» du texte de la nouvelle Loi fondamentale du pays «est presque terminé, il reste quelques détails à régler. Les axes principaux autour desquels s'articulera la future Constitution sont déjà définis», révèle une source à la Présidence. Une commission «préparatoire» travaille depuis quelque mois sur le projet dans un secret total.
Le rapport transmis par la commission Bensalah au président Bouteflika évoque pleinement un soutien pour un régime présidentiel, même si «la Présidence n'est pas tout à fait satisfaite des résultats, d'autant que l'opposition ne s'est pas impliquée dans le processus de consultation. Je peux vous assurer qu'on était attentif à toutes déclarations émanant notamment du RCD et du FFS ou d'autres personnalités qui ont refusé de participer aux consultations», confie un haut responsable du gouvernement. Abdelkader Bensalah, président du Sénat, Boualem Bessayah, ancien président du Conseil constitutionnel et son remplaçant à ce poste, Tayeb Belaïz, l'ex-président de l'APN Abdelaziz Ziari, le conseiller militaire de la Présidence, le général Touati et quelques conseillers de la Présidence ainsi que des constitutionnalistes feraient partie de cette commission, toujours selon les mêmes sources. Une commission qui sera élargie «bientôt aux membres du gouvernement».
Abdelaziz Belkhadem, qui siégeait dans cette commission avant son lâchage par le Président, ne serait plus dans la confidence. Et pour cause : «Belkhadem est trop bavard, son implication directe dans le projet de la nouvelle Constitution pourrait lui être bénéfique, lui qui s'est proclamé candidat à l'élection présidentielle avant l'heure. Il pourrait brouiller le projet avant qu'il ne soit rendu public», explique le haut responsable du gouvernement. Ahmed Ouyahia, l'autre personnalité forte du régime, serait lui aussi écarté du jeu. «Son indécision à se prononcer clairement sur les fondamentaux de la prochaine Constitution lui a été fatale, ajouté à sa candidature avant l'heure pour 2014 !», confie la même source. Certaines indiscrétions nous livrent les principaux amendements à l'étude.
Ce qu'on prévoit
-Régime «hyper-présidentiel»
Les résultats des dernières législatives auront été déterminants dans le choix par le président de la République de la nature du régime. «Sa déception fut grande : la campagne n'a pas suscité l'engouement voulu ni l'adhésion du peuple. La qualité du discours et le profil des prétendants à la députation confirment l'idée entretenue depuis longtemps par le Président selon laquelle le Parlement ne peut, dans les conditions actuelles, prendre en charge les affaires de l'Etat», confie un conseiller à la Présidence. Ainsi, celui qui ne veut pas être un «quart de président» opterait donc définitivement pour un régime hyper-présidentiel largement inspiré de la «logique gaullienne» qui prône la primauté institutionnelle du Président. En pratique, cela se traduit par l'accaparement par le président de la République de tous les pouvoirs, avec la prérogative d'intervenir directement par référendum pour trancher les questions nationales. Pour les connaisseurs, le président Bouteflika applique déjà cette règle depuis son deuxième mandat.
-Un vice-Président '
Dans certains régimes, le vice-Président est soit élu comme colistier comme aux Etats-Unis, soit élu spécifiquement pour ce poste, ou bien nommé par le Président une fois élu. C'est cette dernière option qui aurait été retenue à l'étude. «Cette option est liée à une autre piste de travail : la suppression de la Chambre haute du Parlement», selon un proche de la commission «informelle». Dans la Constitution actuelle, le président du Conseil de la nation est le deuxième homme de l'Etat et, en cas de vacance de la Présidence, c'est à lui de gérer l'intérim du chef de l'Etat durant 60 jours. L'option du vice-Président répond également, selon nos sources, à «l'urgence de trouver une formule pour garantir la pérennité de l'Etat jusqu'à la fin de la mandature du Président élu». «Cela éviterait l'organisation d'élections anticipées, permettrait la poursuite de l'exécution du programme du gouvernement et enfin éviterait les situations d'exception ou d'urgence», argue notre source, qui ajoute : «Le vice-Président, dépourvu de pouvoir en situation normale, récupérera les prérogatives présidentielles et assumerait pleinement son rôle en cas de vacance du poste de Président.»
-Septennat
«Cinq années au sommet de l'Etat ne permettent pas au Président d'aller jusqu'au bout de son programme. La réalisation de certains projets nécessitent du temps, le président Bouteflika ne l'a jamais caché, ce qui l'a d'ailleurs poussé à se représenter pour un troisième mandat», justifie notre source. Si le septennat n'est plus de mode, pour les tenants du pouvoir et les rédacteurs du premier brouillon de la nouvelle Constitution, cela peut avantager le chef de l'Etat : «Le Président disposerait du temps nécessaire pour s'affirmer et exercer le pouvoir sans contrainte de temps, pour exécuter les projets gouvernementaux sans être débordé par les délais de la fin de mandature marquée plus par une logique électoraliste. En cas d'échec, l'électeur pourrait ainsi faire son appréciation et faire le bon choix», révèle un militaire haut gradé. Le but inavoué serait en réalité la pérennité du système et la stabilité politique. En quelque sorte, un sursis accordé pour les tenants du pouvoir de choisir toutes les options possibles durant ce laps de temps.
-Retour aux deux mandats
Le retour à la limitation des mandats présidentiels serait inéluctable et irréversible. «Le choix porté sur le septennat n'est pas fortuit, cela donnerait au Président le temps pour convaincre l'opinion et remplir sa mission loin des pressions. Un cumul de deux mandats, soit 14 ans d'exercice, est suffisant à un Président pour remplir sa tâche.»
-Plus de Sénat '
Même si la suppression de la Chambre haute du Parlement n'est pas tranchée, les clans aux pouvoirs optent en majorité pour cette option. «Le rôle du Conseil de la nation n'est pas clairement défini dans la Constitution actuelle.» Si le Conseil de la nation est maintenu, son président sera également nommé officiellement «vice-président». «Les prérogatives, en cas de vacance du poste de chef de l'Etat, lui seront transmises d'office, et ce, jusqu'à la fin de la mandature et non durant la période d'intérim de 60 jours», explique notre source. Des divergences sur le futur du Sénat compromettent l'avancée du projet. «C'est au Président que reviendra la dernière décision», tranche notre source.
-Premier ministre
Le coordinateur du gouvernement, à savoir le Premier ministre, gardera le même statut révisé en novembre 2008,notamment l'exécution du programme présidentiel, avec la prérogative que le Président lui délègue pour réunir le Conseil du gouvernement sans sa présence. Le Premier ministre légifère après l'approbation du Président.
-Parité hommes-femmes
Si la Constitution révisée en novembre 2008, dans son article 31 bis, parle de la promotion de la femme en politique en augmentant ses chances d'accès aux postes de responsabilité, la nouvelle Constitution prévoirait un amendement stipulant clairement l'égalité de la femme avec son collègue homme à tous les échelons, y compris les hautes fonctions de l'Etat.
-Pas d'officialisation de tamazight
Bouteflika, qui claironnait lors de son fameux premier meeting de Tizi Ouzou qu'il trouverait une solution à la question amazighe «en une semaine», semble revenir, dix ans après, sur son serment ! Selon notre source, la question de l'officialisation de la langue amazighe n'est pas à l'ordre du jour. Et pour cause : «Cette question est tributaire du travail, qui s'éternise, des différentes commissions chargées de la standardisation et de la promotion de cette langue nationale. On n'arrive toujours pas à trouver un consensus autour de sa transcription, lettres arabes ou latines' De toute manière, l'amendement de son officialisation pourrait intervenir plus tard, pour l'instant ce n'est pas faisable», avance le conseiller à la Présidence. Un argument pas nouveau.