Améliorer le secteur de la justice

Le ministre de Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a répondu aux préoccupations des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) sur le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966. A cette occasion, il a mis l'accent sur la nécessité d'appliquer les peines maximales contre quiconque se rend coupable d'enlèvements, d'agression sexuelle ou d'homicides sur des enfants. De ce fait, le ministre a affirmé que le projet de loi se proposait de conforter la prévention de toute forme de criminalité notamment celle liée à l'enlèvement d'enfants qui a pris de l'ampleur ces dernières années.Dans ce sens, il a indiqué que son département élaborait un projet de loi sur la Protection des enfants à l'effet de le soumettre au gouvernement puis au parlement pour adoption.Concernant le crime de discrimination, le ministre a estimé que le projet de loi s'inscrivait dans l'esprit du principe d'égalité des genres consacré par la Constitution ainsi que celui des conventions bannissant toute discrimination raciste, religieuse ou de sexe. Pour le crime de prostitution, le ministre a fait savoir que le présent texte prévoyait des sanctions rigoureuses contre ceux qui s'impliquent dans cet acte attentant à la pudeur et dans un crime de viol.Il a mis l'accent sur la nécessité de protéger les mineurs de moins de 10 ans et de ne pas les traduire devant la justice lorsqu'ils commettent des forfaits.Les mineurs âgés entre 10, 13 et 18 ans peuvent être déférés à la justice et se voir infliger des peines légéres ou des mesures sécuritaires au niveau des centres de rééducation, a soutenu M. Louh. Concernant la mendicité, le ministre a précisé que le projet de loi renfermait des mesures de nature à combler les lacunes juridiques en la matière. Le texte punit quiconque tente d'exploiter les enfants dans la mendicité. La mère est exempte de sanction quand ses conditions sociales sont connues, a-t-il ajouté.Pour ce qui est de l'atteinte aux droits de l'homme, M. Louh a rappelé que les principes de l'Algérie étaient clairs. Dans le cadre de l'Etat de droit, une institution judiciaire forte" se construit, a-t-il dit, se référant aux incidents survenus récemment à Guerara, dans la wilaya de Ghardaïa, soulignant qu'il n'a été jusqu'à présent destinataire d'aucune plainte officielle concernant cette affaire. Des prévenus ont été placés en détention préventive, d'autres ont été relâchés. L'enquête suit son cours au niveau de la justice qui y statuera et nous n'avons pas le droit d'intervenir, a-t-il insisté. Sur un autre lieu, le ministre a indiqué que l'atelier national consacré à l'examen de l'amendement du code de procédures pénales, examine la possibilité d'annuler la détention provisoire et de maintenir la présomption d'innocence.M. Louh a précisé que cet atelier qui sera élargi aux juristes et aux avocats, examine actuellement la possibilité d'introduire des amendements à l'article relatif à la détention préventive dans le but de son annulation tout en maintenant la présomption d'innocence. Pour le ministre, "il est préférable de ne pas maintenir la détention provisoire et de présenter l'affaire au juge d'instruction qui se prononce sur la détention ou la mise en liberté.L'atelier examine également la possibilité de prévoir un article sur la protection des témoins lors des différentes affaires de justice. Concernant la modernisation de la justice, M. Louh a affirmé que les prestations fournies par les différentes structures du secteur seront améliorées notamment à travers la création d'une banque de données. Il a rappelé à cet effet que le citoyen pourra présenter un seul dossier pour le retrait du certificat de nationalité. Ce dossier est introduit dans la banque de donnée et l'opération sera généralisée pour le casier judiciaire. Cette mesure vise à alléger les contraintes bureaucratiques et à améliorer le service, a précisé le ministre rappelant que plus de 1200000 cas administratifs et judiciaires ont été corrigés jusqu'à présent. Concernant le terrorisme, M. Louh a indiqué que "les positions de l'Algérie sont claires et constantes sur cette question".