L'Ambassade de France à Alger abritera, le 27 avril, une conférence de
presse consacrée à la vulgarisation «de l'action de la France visant à
revaloriser les pensions militaires en Algérie». Philippe Pages, directeur du
service des Anciens Combattants dépendant de cette représentation diplomatique
française, animera une communication à ce sujet. L'actualité dans ce domaine
est marquée par une récente décristallisation complète des pensions civiles et
militaires de retraite, des pensions militaires d'invalidité et de la retraite
du combattant servies aux ressortissants de pays anciennement colonisés par la
France. Cette mesure, qui a pris effet depuis le 1er janvier 2011, a été
consacrée par une loi de finances française pour 2011.
D'autres catégories bénéficieront
aussi de cette mesure de décristallisation. Il s'agit des pensionnés de
l'Etablissement français des invalides de la Marine (ENIM), de la Caisse de
prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de
fer français (CPRSNCF) et de la Caisse nationale des industries électriques et
gazières (CNIEG). C'est également le cas des pensionnés de la Caisse nationale
de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et du Fonds spécial
des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE).
Les titulaires de décorations telle la légion d'honneur et la médaille
militaire ouvrent aussi droit à ce traitement. Les personnes ayant formé un
recours contentieux, toujours en cours au 28 mai 2010, ouvrent également droit
à cette mesure.
L'administration concernée devra
mettre un terme à la procédure contentieuse en cours et procéder
automatiquement à la décristallisation, la révision prenant effet à la date du
jour de la demande à l'origine de l'instance. La valeur du point de ces
pensions a été alignée automatiquement sur la valeur du point applicable aux
pensions et retraites de même nature servies aux ressortissants français. Pour
les « prestations de feu », cet alignement est en vigueur depuis 2007. Les
indices servant au calcul de ces pensions ont été alignés sur ceux des pensions
et retraites de même nature servies aux ressortissants français. Les indices
servant au calcul des pensions servies aux conjoints survivants et aux
orphelins des ces pensionnés ont été alignés sur les indices des pensions de
même nature servies aux ressortissants français.
Les nouvelles demandes de
pension, notamment de réversion, dans les conditions applicables aux nationaux
français, peuvent être examinées au même titre que les demandes de nouveaux
droits à pension qui sont déposées à compter du 1er janvier 2011. Les demandes
qui ne pouvaient pas être accueillies avant cette date, pourront être
renouvelées. Ces pensions sont révisées, à compter de la demande des intéressés
présentée dans un délai de trois ans à compter de la date de publication du
décret français d'application n° 2010-1691 du 30 décembre 2010.
Gelées à la date de l'accession à
l'indépendance des territoires anciennement colonisés par la France, les
pensions servies aux ressortissants de ces nouveaux Etats ont été
progressivement décristallisées par plusieurs lois françaises promulguées en
2002 et en 2006. Le montant de la revalorisation de la valeur du point d'indice
sera calculé à compter du mois d'avril 2011 avec effet au 1er janvier 2011. La mise
en paiement sera effectuée à compter du 6 mai 2011 selon les échéances propres
à chaque catégorie de pension. Si la mise en Å“uvre de la revalorisation des
points d'indice doit s'effectuer de façon automatique sans intervention des
postes à l'étranger ni des bénéficiaires, la revalorisation des carrières,
entraînant la revalorisation d'indice, nécessitera une demande de la part des
pensionnés pour constituer leur dossier. Ceux-ci devront se rapprocher des
services des Anciens Combattants à Alger.
Depuis octobre 2008, un service
de proximité a ouvert ses portes au Telemly à Alger pour accueillir les
ressortissants du code français des pensions militaires d'invalidité résidant
en Algérie, dont le nombre est estimé à 40 000. Ce service offre des prestations
dans les domaines social (aides financières), médical (consultations et
conseils gratuits) et administratif (conseils et aide à la constitution des
dossiers en matière de cartes, de retraite et de pensions). Enfin, des séances
d'accueil et de renseignements sont aussi assurées au sein des consulats de
France à Oran et à Annaba. Il convient cependant au préalable de prendre
rendez-vous.
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Posté Le : 25/04/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salim L
Source : www.lequotidien-oran.com