Ambassade de France à Alger: Les pensions françaises des anciens combattants au menu

L'Ambassade de France à Alger abritera, le 27 avril, une conférence de presse consacrée à la vulgarisation «de l'action de la France visant à revaloriser les pensions militaires en Algérie». Philippe Pages, directeur du service des Anciens Combattants dépendant de cette représentation diplomatique française, animera une communication à ce sujet. L'actualité dans ce domaine est marquée par une récente décristallisation complète des pensions civiles et militaires de retraite, des pensions militaires d'invalidité et de la retraite du combattant servies aux ressortissants de pays anciennement colonisés par la France. Cette mesure, qui a pris effet depuis le 1er janvier 2011, a été consacrée par une loi de finances française pour 2011.

 D'autres catégories bénéficieront aussi de cette mesure de décristallisation. Il s'agit des pensionnés de l'Etablissement français des invalides de la Marine (ENIM), de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (CPRSNCF) et de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG). C'est également le cas des pensionnés de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE). Les titulaires de décorations telle la légion d'honneur et la médaille militaire ouvrent aussi droit à ce traitement. Les personnes ayant formé un recours contentieux, toujours en cours au 28 mai 2010, ouvrent également droit à cette mesure.

 L'administration concernée devra mettre un terme à la procédure contentieuse en cours et procéder automatiquement à la décristallisation, la révision prenant effet à la date du jour de la demande à l'origine de l'instance. La valeur du point de ces pensions a été alignée automatiquement sur la valeur du point applicable aux pensions et retraites de même nature servies aux ressortissants français. Pour les « prestations de feu », cet alignement est en vigueur depuis 2007. Les indices servant au calcul de ces pensions ont été alignés sur ceux des pensions et retraites de même nature servies aux ressortissants français. Les indices servant au calcul des pensions servies aux conjoints survivants et aux orphelins des ces pensionnés ont été alignés sur les indices des pensions de même nature servies aux ressortissants français.

 Les nouvelles demandes de pension, notamment de réversion, dans les conditions applicables aux nationaux français, peuvent être examinées au même titre que les demandes de nouveaux droits à pension qui sont déposées à compter du 1er janvier 2011. Les demandes qui ne pouvaient pas être accueillies avant cette date, pourront être renouvelées. Ces pensions sont révisées, à compter de la demande des intéressés présentée dans un délai de trois ans à compter de la date de publication du décret français d'application n° 2010-1691 du 30 décembre 2010.

 Gelées à la date de l'accession à l'indépendance des territoires anciennement colonisés par la France, les pensions servies aux ressortissants de ces nouveaux Etats ont été progressivement décristallisées par plusieurs lois françaises promulguées en 2002 et en 2006. Le montant de la revalorisation de la valeur du point d'indice sera calculé à compter du mois d'avril 2011 avec effet au 1er janvier 2011. La mise en paiement sera effectuée à compter du 6 mai 2011 selon les échéances propres à chaque catégorie de pension. Si la mise en Å“uvre de la revalorisation des points d'indice doit s'effectuer de façon automatique sans intervention des postes à l'étranger ni des bénéficiaires, la revalorisation des carrières, entraînant la revalorisation d'indice, nécessitera une demande de la part des pensionnés pour constituer leur dossier. Ceux-ci devront se rapprocher des services des Anciens Combattants à Alger.

 Depuis octobre 2008, un service de proximité a ouvert ses portes au Telemly à Alger pour accueillir les ressortissants du code français des pensions militaires d'invalidité résidant en Algérie, dont le nombre est estimé à 40 000. Ce service offre des prestations dans les domaines social (aides financières), médical (consultations et conseils gratuits) et administratif (conseils et aide à la constitution des dossiers en matière de cartes, de retraite et de pensions). Enfin, des séances d'accueil et de renseignements sont aussi assurées au sein des consulats de France à Oran et à Annaba. Il convient cependant au préalable de prendre rendez-vous.