Alors que l’Agence foncière de wilaya se charge des dossiers de la décennie 1990

La régularisation des actes de propriété pour 171 dinars le m² S’agissant de la régularisation du foncier, on constate, depuis le début de l’année en cours, une instance activité au niveau des communes de la wilaya d’Oran, de l’Agence foncière et des Domaines. En effet, en réaction à l’appel de M. le wali d’Oran, des groupes compacts de citoyens désirant régulariser de façon définitive leurs actes de propriété affluent vers ces institutions. Cette situation perdurant depuis 15 années, décision a été prise par le wali de régulariser 10.000 de ces dossiers. Il s’agit, bien sûr, de terrains bâtis acquis au cours des années précédentes sans que la cession de ces terres par les communes au profit des citoyens n’ait lieu pour des considérations en relation avec la bureaucratie. Avec ce nouveau pas, des centaines de dossiers ont été dépoussiérés et soumis à étude au niveau des daïras. Ceci n’a cependant pas été du goût de certains postulants qui s’interrogent sur le procédé et la façon dont sont traitées les affaires à régler. Ces individus font observer qu’alors que les communes délivrent des titres de propriété à d’autres acquéreurs moyennant un tarif qualifié de symbolique comparativement au prix actuel du mètre carré que rejette l’Agence foncière, des dossiers jusqu’alors détenus par les APC sont transférés à l’Agence foncière de wilaya. A propos justement de ces interrogations, un spécialiste du secteur assure que le processus de régularisation des dossiers mis à exécution Est conforme à la réglementation. A ce sujet, cet interlocuteur déclare que le gouvernement a décidé que la régularisation des dossiers se fera en contrepartie de 171,16 DA le mètre carré, taxe de référence en cours à travers le pays, quelque soit le lieu ou se trouve le logement ou le lot de terrain bâti et que les gens ayant déposé leurs dossiers avant 1990 et dont les actes de propriété devront être régularisés par les daïras et communes. Ce même interlocuteur assure que l’arrêtée interministériel n° 90, conjointement pris par le ministère de l’Intérieur et celui des Finances dispose que tous les dossiers des gens ayant bénéficié après 1990 de lots de terre à bâtir seront transférés à l’agence foncière et que ledit arrêté avait été suivi d’une instruction instituant une commission au niveau des daïras et présidée par le chef de daïra et devant siéger périodiquement pour étudier les dossiers remontant à 1990. C’est, précise notre source, cette commission qui donne son accord pour le transfert de ces dossiers aux communes pour leur remise à leurs destinataires avant d’ajouter qu’aucune régularisation n’est possible sans l’avis de la daïra. S’agissant des dossiers transférés à l’agence foncière de wilaya, notre interlocuteur tient à préciser que pour les dossiers qui lui sont transférés, l’Agence foncière est libre de fixer le prix et que c’est son conseil d’administration que préside M. le wali qui a pouvoir de décider si les actes de propriété peuvent être réglés moyennent le tarif actuellement en vigueur et qui diffère d’une zone à une autre. Parlant du retard apporté à la régularisation des actes de propriété, ce responsable a déclaré que le wali d’Oran a installé une cellule spéciale qu’il a chargée d’étudier les dossiers en suspens et que cette cellule s’est déplacée dans toutes les communes de la wilaya et constaté que les communes attendent toujours le procès verbal global devant être rédigé par la commission qui y inclura les orientations sur la façon de régler la situation des fonciers objets du suivi. Notre source n’hésite pas à imputer l’important retard aux services des daïras, plus précisément ceux de la daïra d’Oran qui enregistre du retard dans la régularisation des dossiers et précise qu’en 2006 il n’a été délivré que 13 actes de propriété en sus de l’approbation de 8 nouvelles délibérations. La situation étant ce qu’elle est, à Oran, ce sont 100.000 autres dossiers qui attendent d’être réglés.   Redouane G.