Alors que 790 millions de DA d’évasion fiscale ont été récupérés à Relizane

Plus de 2.000 RC non encore ré-immatriculés Afin d’aborder le volet du secteur du commerce dans la wilaya de Relizane, le forum organisé périodiquement par la radio locale a invité, mardi dernier, Touta Fouad, directeur de la Chambre nationale du registre de commerce (CNRC) au niveau de la wilaya. L’intervenant a d’abord brossé sommairement un tableau de son secteur, déclarant que les 38 communes de la wilaya comptaient, au 31 décembre de l’année écoulée, 20.767 commerçants, toutes activités confondues, dont plus de 11.000 détaillants et plus de 4.000 prestataires de service, ainsi que les membres de professions libérales. Abordant par la suite le travail effectué par les équipes de la Direction du contrôle et des prix (DCP), il dira que «les agents de la DCP sont omniprésents pour faire respecter le règlement régissant les activités commerciales. C’est ainsi qu’au cours de l’année dernière, 390 infractions pour défaut de factures et commercialisation de denrées impropres à la consommation ont été enregistrées. La récolte financière, par le biais de procès-verbaux, a dépassé les 480 millions de DA. Dans le même cadre, les brigades mixtes composées des services des impôts, du commerce et des douanes ont pu récupérer 310 millions de DA, soit donc une estimation globale de 790 millions de DA». Répondant à une question sur le commerce informel, M. Touta parlera longuement de l’application de l’arrêté interministériel n°14 (Commerce intérieur) et de l’installation dans ce cadre, le 11 novembre 2006, par le wali, d’une commission de contrôle. Il rappellera que cet arrêté « prévoit l’éradication du fléau existant au niveau des marchés communaux, à l’exemple du marché hebdomadaire de Sidi Khattab «. Dans cet endroit, des centaines de commerçants ne cessent effectivement de se plaindre quand il leur est réclamé les factures d’achat, par les contrôleurs, alors que ceux du marché informel activent sans être inquiétés. « Les marchands ambulants activant sans factures, venant de plusieurs wilayas du pays, n’ont jamais été inquiétés, ce qui fait que des milliards de centimes circulent librement «, signalent ces commerçants chaque fois qu’on les aborde. Par ailleurs, l’hôte de la radio locale, fera remarquer que « la suppression de l’attestation de position fiscale, du PV d’huissier et de l’extrait de rôles foncier, exigés avant 2003, a facilité la tâche aujourd’hui à tout prétendant à une activité commerciale «. Néanmoins, « il existe toujours, rappellera-t-il, le problème épineux que rencontrent pas moins de 2.000 détenteurs d’anciens registres de commerce désireux de le radier car ils sont assujettis à la présentation de l’extrait de rôles apuré. Ce qui est très difficile pour eux car lourdement endettés, parfois de 5 millions à près de 2 milliards de centimes «. Cette catégorie, qui n’a pu ainsi, jusqu’à présent, être ré-immatriculée au registre de commerce, reste effectivement tributaire de l’extrait de rôles apuré. Leur cas reste donc pendant et l’échéance de paiement pour une éventuelle radiation n’est pas acceptée par la CNRC.