La commission n’a pas siégé depuis janvier 2007
Depuis la promulgation de la loi portant sur la cession des biens immobiliers appartenant à l’Etat et aux OPGI, des centaines de citoyens ont déposé leurs dossiers au niveau des daïras territorialement compétentes pour régulariser les biens qu’ils occupent.
La réglementation stipule que ces dossiers soient soumis à l’approbation d’une commission présidée par le chef de la daïra et ayant pour membre des représentants de l’OPGI, des domaines et de la DLEP. A Oran, cette commission n’a pas siégé depuis 9 mois, c’est à dire depuis janvier 2007, apprend-on de bonne source. Ceci n’a pas manqué de susciter la colère et l’indignation des citoyens qui espéraient une réponse à la demande de régularisation de leurs biens.
Ces derniers se rendent quasi quotidiennement au siège de la daïra pour s’enquérir de la prise en charge de leur dossier et la tenue de la commission chargée de la cession des biens appartenant à l’Etat et aux OPGI, une commission créée par le décret N°03-269 du 07 août 2003. «A chaque fois c’est la même réponse, on nous dit que la commission n’a pas encore siégé et que nul ne peut savoir quand elle siègera», dira une personne rencontrée au siège de la daïra d’Oran. Celle-ci ajoutera «On nous déclare aussi que le chef de daïra, par intérim, a des occupations plus importantes que de présider cette commission et qu’il gère deux daïras à la fois, mais est-ce notre faute si les autorités compétentes n’ont toujours pas officiellement installé et confirmé à son poste un chef de daïra ? C’est décevant que le chef lieu de daïra de la seconde wilaya d’Algérie soit sans chef confirmé depuis août 2006, soit depuis plus d’une année». L’on apprendra que 400 dossiers attendent donc régularisation à la daïra d’Oran et espèrent que la commission siégera un jour. Il faut savoir que le dépôt de la majorité de ces dossiers date des années 90 et il y a des citoyens qui attendent depuis près de 15 ans que la propriété des habitations qu’ils occupent leur revienne de droit. Ces occupants et tant d’autres restent l’otage d’une commission qui ne semble pas prête à siéger.
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Posté Le : 02/10/2007
Posté par : sofiane
Source : www.voix-oranie.com