Retrait de 779 registres de commerce
Selon des sources officielles et auprès de la direction des registres de commerce de la wilaya d’Oran, il y a eu durant les sept premiers mois de l’année en cours, 779 retraits de registres de commerce, un chiffre en augmentation par rapport au premier semestre de l’an dernier où n’avaient été enregistrés que 524 retraits de RC.
Cette opération s’effectue suite à la demande des autorités, soit la police, la gendarmerie, le service d’hygiène et l’assainissement ou la DCP, etc. Et cela après les différents délits commis par les commerçants, tels que l’atteinte à la santé publique, le défaut d’hygiène, le commerce illégal de marchandises, le trafic d’armes ou de stupéfiants, etc. Sur un autre registre, la direction des registres de commerce souffrirait d’un autre fléau dans le domaine de la «Tijara», celui de l’exploitation des registres de commerce bloqués, ou autrement dit, barrés. Comment cela? Afin d’éviter de payer les impôts, le commerçant utilise une photocopie légalisée du R.C., et se rend à la direction pour bloquer l’original, ce qui veut dire que légalement, il n’est plus commerçant. Et suite à une très longue enquête et plusieurs contrôles, beaucoup de locaux commerciaux ont été fermés et plusieurs dossiers ont été transmis à la justice, sachant que notre interlocuteur nous a confirmé que la wilaya d’Oran compte un nombre très important de faux commerçants qui dépasserait, de loin, le nombre réel, et cela malgré les fortes demandes de registre de commerce quotidiennes qui s’élèvent à environ 50 et 500 délivrances par mois et suite au changement de la loi de la durée de la délivrance de ce document qui est passé, depuis le mois de mai 2006, d’une semaine à un mois maximum. Par ailleurs, la direction des registres de commerce a enregistré le blocage de 1809 registres et cela du mois de janvier au mois de juillet de l’année en cours.
Y. Anas
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Posté Le : 12/08/2007
Posté par : sofiane
Source : www.voix-oranie.com