Alors qu'une décision de main levée de la saisie a été émise par la justice

Le yacht "Solea" battant pavillon étranger, commandé par un capitaine français et appartenant à un Belge, a été saisi le 28 février 2012, au motif que ses soutes ont été remplies de fuel algérien. Il a été saisi une deuxième fois pour infraction "supposée" aux changes, car le capitaine de l'embarcation détenait une facture de fuel "non payée". Des procédures judiciaires avaient été engagées contre le capitaine. Elles ont abouti à un arrêt de relaxe et la main levée de la saisie du yacht (2 janvier 2013). Nonobstant la décision de l'administration centrale des douanes décidant d'accorder la consignation d'une garantie qui couvre le montant des pénalités légalement encourues (dépôt effectué auprès du receveur du contentieux d'Alger) moyennant la restitution du bateau en question, lequel ne constitue ni le corps du délit ni le moyen utilisé pour commettre la présumée infraction. La division des douanes de la direction régionale d'Alger-Port refuse d'exécuter la décision de justice et l'ordre de son autorité hiérarchique. L'équipage du "Solea" est toujours à bord du bateau saisi, et ce, depuis 17 mois.R. N.NomAdresse email