3 ans de prison requis pour une fausse carte grise
Accusé de faux, usage de faux et escroquerie, T.S. a comparu hier devant le tribunal d’Es-Seddikia où Z.S. et S.N., employées à la mairie de Médioni, ont été citées pour répondre du grief de complicité. Les faits remontent à l’année passée lorsque la dénommée C.H., qui venait d’acheter une voiture, s’est rendu compte en voulant changer la carte grise que cette dernière était falsifiée. L’employé de la daïra à qui elle s’était adressée lui a confirmé que les documents qu’elle a présentés sont des faux, avant de lui conseiller de déposer une plainte, ce qu’elle fera sans perdre de temps. Suite à cela, le mis en cause a été arrêté, ainsi que deux employées de la mairie de Médioni où la légalisation de la promesse de vente a eu lieu. Appelé hier à la barre, T.S. a nié en bloc les accusations portées contre lui. Questionnée, la victime affirmera que T.S. est bien la personne qui lui a vendu le véhicule avec de faux papiers. Par ailleurs, les deux employées citées affirmeront qu’elles ont effectivement légalisé la promesse de vente, mais ajouteront qu’elles ignoraient totalement que le prévenu avait de faux papiers. Par ailleurs, S.N., accusée de complicité, expliquera qu’elle a été, elle aussi, victime du mis en cause qui lui a vendu également une voiture avec de faux papiers. Elle dira que ce n’est qu’après l’éclatement de cette affaire qu’elle s’est rendu compte qu’elle avait été, elle aussi, victime d’escroquerie. Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public a requis la peine de trois années contre T.S. et une année ferme pour chacune des complices. La défense des mis en cause plaidera non coupable et demandera l’acquittement de ses mandants.
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Posté Le : 18/09/2007
Posté par : sofiane
Source : www.voix-oranie.com