Alors qu'ils en ont accepté d'autres: Les députés dénoncent la TVA automobile

? Dans une quasi unanimité, les députés de la majorité comme ceux de l'opposition (à quelques exceptions près) ont dénoncé la disposition imposant une TVA de 19% aux «fabricants» de véhicules en Algérie prévue dans le projet de Loi de finances complémentaire (LFC 2018). Certains y ont même vu un risque d'ennui au niveau international. Pourtant, de très nombreux députés, peut-être pas dans la même cohésion que cette fois, ont laissé imposer des hausses de TVA dans plusieurs autres secteurs, lors des débats sur les lois de finances 2017 et 2018.Ce forcing des députés aurait eu un sens s'ils (ceux de la majorité en particulier) s'étaient, auparavant, intéressés au dossier du montage de véhicules, en Algérie. Des conditions techniques de ce montage (taux d'intégration, encouragement de la sous-traitance…), de la transparence des prix pratiqués, mais aussi de l'absence de dispositions favorisant l'introduction de carburants moins polluants et disponibles localement.
Sur la question des prix des véhicules, par exemple, les députés ont brillé par leur absence. Il a fallu attendre la campagne lancée sur les réseaux sociaux, avec le fameux slogan «Khalliha Tseddi' (laisse-la rouiller), appelant les citoyens à boycotter les véhicules montés en Algérie, en raison de leurs prix exorbitants, pour que les «fabricants» daignent les revoir à la baisse. Le constat est édifiant, puisque en supposant que même, après cette baisse, les «fabricants» gardent une bonne marge, l'on s'interroge sur celle pratiquée avant la campagne ‘Laisse-la rouiller'. Et pourtant, à aucun moment les députés n'avaient exigé des explications (au moment des faits) sur les prix pratiqués et comment (par quel enchantement ') ont-ils subitement baissé ' Autre élément intrigant, concernant la démarche des députés sur ce dossier des véhicules montés en Algérie, c'est de n'avoir pas interpellé le gouvernement sur l'absence de dispositions encourageant la consommation de carburants propres disponibles, localement et en grandes quantités. Il est, pour le moins, étonnant qu'en accordant des licences de montages automobiles à plusieurs constructeurs, le gouvernement n'ait pas pensé à leur imposer (ce qu'il se fait ailleurs) de proposer un minimum de véhicules (30% par exemple) en version bicarburation (Essence GPL/c et Diesel GNc). Garantissant ainsi une installation maison, et soumise à garantie, contrairement aux installations de kits GPL/c chez des tiers qui font perdre la garantie constructeur. Ceci au moment où le gouvernement prétend vouloir augmenter la consommation de GPL/c et de GNc pour réduire la consommation de carburants (essence et diesel) dont une partie non négligeable est importée. Sur ce dossier aussi, les députés ont laissé faire. Le secteur de l'automobile, en mode importations produits finis ou en kit, coûte des milliards de dollars par an. Il coûte même davantage depuis le lancement des usines de montage, malgré une baisse des volumes.
La hausse de la TVA dans d'autres secteurs, moins consommateurs de ressources devises, n'a pas suscité de réprobation des députés. Le secteur de la Téléphonie mobile a vu, entre 2017 et 2018, l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l'Internet mobile (data) de 7% à 19%, une taxe sur le rechargement mobile (qui passe de 5 à 7%). La loi de finances complémentaire prévoit, aussi, une taxe sur l'activité des distributeurs en gros de recharges électroniques de crédits téléphoniques » qui passe de 0,5% de 1,5%. A la différence, pour le secteur des Télécoms, le gouvernement a demandé aux opérateurs, par la voix de la ministre des PTIC, de supporter ces hausses de taxes.
Les députés demanderont-ils la même chose aux «fabricants» automobiles '