Alloua Layeb. Professeur en droit : «Une déclaration constitutionnelle pour l'annulation du scrutin»

La Constitution algérienne amendée à plusieurs reprises n'a rien prévu en cas d'absence de candidats à une élection présidentielle. Qui doit donc annoncer le report ou l'annulation du prochain scrutin si le Conseil constitutionnel ne valide pas les dossiers des deux et uniques candidats au rendez-vous du 4 juillet 'L'invité du forum du journal El Moudjahid, Allaoua Layeb, professeur de droit public à la faculté de droit 2, affirme qu'il serait demandé, probablement, au Conseil constitutionnel de faire une «déclaration constitutionnelle» ou «une fatwa» pour se prononcer sur l'absence de candidats et par conséquent le report de ces joutes. M. Layeb a critiqué les vides juridiques émaillant la Constitution, lesquels ont causé de «grands déséquilibres pour les institutions de l'Etat, ce qui a permis au pouvoir exécutif de prendre le dessus sur le pouvoir législatif». A cet effet, il a proposé la création d'une Haute Cour constitutionnelle pour suppléer au «Conseil constitutionnel», en vue de conférer une sorte de «crédibilité et d'efficacité» à cette instance, dont la principale mission consiste en le contrôle en amont et en aval des lois. «La Constitution algérienne comporte beaucoup d'insuffisances, elle ne fait pas référence a la question de l'absence de candidat à l'élection, ni au devenir de Bensalah qui est investi de la mission d'organiser uniquement les élections. Doit-il partir après le délai de 90 jours '» s'est-il interrogé.
Pour lui, le maintien de Bensalah peut se faire en vertu du dernier alinéa de l'article 103 en rapport avec le deuxième tour. «Bensalah doit continuer à assumer ce poste jusqu'à la passation du pouvoir à un nouveau président, élu par le peuple, car il n'y a pas d'alternative au chef de l'Etat en tant qu'institution», note M. Layeb, persuadé que si Bensalah démissionne de son poste, le pays entre dans une impasse et un vide constitutionnel. Le juriste a écarté la tenue de la présidentielle le 4 juillet en raison de l'absence des conditions appropriées, notamment d'une instance indépendante chargée de la surveillance de cette élection, et qui veillera à assurer la régularité du scrutin. Le succès de la mission de l'instance dépendra, selon lui, de «l'autonomie totale» de ses membres qui devraient jouir de «larges» prérogatives pour protéger les voix des électeurs.
Le juriste partage l'avis du patron de l'institution militaire qui s'oppose à une période de transition. Celle-ci, dit-il, n'est pas dans l'intérêt du pays ni sur le plan interne, ni celui externe. «La transition n'a jamais été une solution. L'urgence aujourd'hui est d'aller dans les plus brefs délais vers des élections, seul moyen pour épargner au pays une situation d'impasse», a-t-il averti. M. Layeb appelle également l'élite et toutes les compétences à prendre part au dialogue auquel a appelé le pouvoir pour arriver à un consensus autour de toutes les questions posées par la rue.