Algérie

Ali Brahimi dénonce «une violation de la Constitution»



L'Exécutif n'a donné aucune réponse à  cette demande formulée par 34 députés. Ce silence est qualifié de «mépris» à  l'égard de l'institution parlementaire par le député Ali Brahimi, auteur de cette initiative.
Dans une déclaration rendue publique hier, l'élu de Bouira dénonce la violation de la Constitution par le gouvernement : «Au-delà de la culture de non-droit qui domine l'Etat, il est pourtant curieux qu'un gouvernement qui a augmenté les pensions refuse de s'en prévaloir devant l'APN, quitte à  violer ostentatoirement la procédure parlementaire. Hormis le gangstérisme et le mépris là où on attend de la bonne gouvernance, que cache la frilosité du pouvoir devant le débat contradictoire '» Selon lui, l'attitude du gouvernement constitue déjà une réponse. «C'est que le pouvoir refuse de rembourser à  la CNR les 500 milliards de dinars qu'il lui a imposés depuis près de vingt ans au titre du régime dérogatoire des retraites avant l'âge, proportionnelles et autres départs volontaires», souligne-t-il, précisant que le mécanisme d'actualisation annuelle automatique des pensions (art. 46 de la loi 83-12) n'a été mis en œuvre qu'en 2006 «avec un effet rétroactif discriminatoire qui remonte seulement à  1992, ce qui exclut les retraités partis entre 1983 et 1992, c'est-à-dire les plus pauvres». «La dernière revalorisation pose des questions trop gênantes pour le pouvoir : qui supportera la charge des dernières augmentations, la CNR ou le Trésor public comme le voudrait l'identité de leur auteur et je le souhaite ' Car dans la forme, la revalorisation des pensions relève des prérogatives du conseil d'administration de la CNR, un organisme autonome mutualiste censé appartenir aux travailleurs. Pourquoi des procédures aussi compliquées et aléatoires au lieu de revenir au mécanisme de l'alignement des basses retraites sur le SNMG en cours jusqu'au milieu des années 1990 de par la loi 83-12 '», ajoute-t-il.


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