Algériens retraités en France
Des milliards d?euros gelés Depuis 1954, des pensions françaises ont été versées en faveur des travailleurs algériens ayant exercé en France sans qu?ils puissent les percevoir à ce jour. Dans un document mis à notre disposition par le président de l?Association franco-algérienne pour la protection des droits acquis, Rabah Amroun, il ressort que tous les travailleurs algériens en France, durant et après la Guerre d?Algérie, ouvrent droit à la retraite jusqu?au 31 décembre 1965, date de la création de la caisse des retraites Bouguerra à Alger. Dans une lettre qui date du 24 octobre 1962, envoyée à la Caisse centrale algérienne du crédit populaire, le Crédit populaire de France relève l?absence d?organisme algérien pour remplir en Algérie les fonctions qui sont exercées par la caisse française. Ainsi, cette dernière annonce qu?elle « continuera à recevoir les retenues sur traitements et les contributions patronales pour tous les membres du personnel, quelle que soit leur date d?entrée dans les organismes algériens de Crédit Populaire ». Dans la même missive, la caisse française précise qu?elle « ne sera que la détentrice des cotisations afférentes aux trimestres postérieurs au 2ème trimestre de l?année 1962 ». Les versements reçus, lit-on dans la lettre, seront tenus par la caisse française à la disposition de l?organisme algérien qui sera ultérieurement désigné pour s?y substituer en Algérie, avec effet du 1er juillet 1962. « Ils sont intégralement maintenus, sans exception ni réserve, tous les droits acquis par les membres du personnel des organismes algériens de Crédit Populaire à la date du 30 juin 1962 et que notre Caisse Autonome des Retraites supportera directement les charges et obligations qu?ils comportent » conclut la caisse française. Plus tard, en date du 15 novembre 1982, le Journal officiel de la République française stipula que « les périodes de détention, d?internement administratif ou d?assignation à résidence en raison des circonstances liées aux événements d?Afrique du Nord, peuvent être assimilées à des périodes de chômage involontaire et, en conséquence, validées gratuitement comme périodes d?assurance pour la détention des droits à pension de vieillesse du régime général de la sécurité sociale. Le ministère français de l?Economie a, en date du 20 juin 1991, déclaré son incompétence pour mettre à la disposition des retraités algériens la liquidation des pensions d?avant 1965 dans un établissement situé en Algérie et relevant du Crédit populaire de France. Se référant aux décrets du 11 janvier 1965 et du 21 janvier 1965 de la République française, le ministère français précise que les modalités du maintien des droits seraient « définies par des conventions entre l?Algérie et la France ». Or, souligne-t-il, « il apparaît qu?à ce jour, aucune suite n?a été donnée à ces deux décrets ». Quant au Comité des droits de l?homme, relevant des Nations unies, il indique sa compétence pour examiner les communications de particuliers s?estimant victimes d?une violation d?un des droits énoncés dans le Pacte pour tout Etat parti. Cependant, précise-t-il, la recevabilité d?une communication est soumise à plusieurs conditions, dont notamment l?épuisement des recours à l?encontre de la France.
Posté Le : 28/02/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Mustapha Rachidiou
Source : www.elwatan.com