Algérie - Union européenne: La régulation du commerce pose toujours problème

« Les instruments de régulation du commerce extérieur n'ont pas suivi le rythme de développement et de croissance enregistrés et les pouvoirs publics étaient insuffisamment préparés à assumer leur rôle de régulateur. »

 C'est ce qui est affirmé par la délégation de l'Union européenne (UE) en Algérie, dans son rapport annuel 2009 sur la coopération avec notre pays. Il est fait état dans ce rapport, de tout ce qu'apporte l'UE comme soutien technique et expertise aux différentes institutions nationales pour réussir leur réforme et leur modernisation. A ce titre, la Commission européenne (CE) a dégagé un montant de 5 millions d'euros pour appuyer la facilitation du commerce à travers le lancement d'un programme appelé FACICO. Programme qui prendra fin en décembre 2011 et que le ministère du Commerce finance à hauteur de 1.250. 000 euros pour en faire profiter ses structures centrales, régionales et locales et autres établissements et agences sous sa tutelle. La direction générale des douanes, les juges des cours de wilaya, les organisations civiles (associations de consommateurs) et professionnelles du secteur y sont aussi concernés tout autant que des organismes représentatifs du secteur privé. Dans le commentaire des experts de la CE sur l'évolution du secteur du commerce en Algérie, l'on pourrait lire en filigrane que les pouvoirs publics ont échoué dans leur mission de réguler et de contrôler le marché. «Les pouvoirs publics étaient insuffisamment préparés à assumer leur rôle de régulateur, » écrivent-ils dans leur rapport. Ils estiment ainsi que « les instruments de sa régulation n'ont pas suivi le rythme de développement et de croissance enregistrés. » Le secteur du commerce est, aux yeux de la CE, « un acteur économique de premier ordre », ceci parce qu'« il doit relever trois défis majeurs » dont deux répondent particulièrement à ses attentes propres. En effet, l'on lit dans le rapport que ce secteur doit « concrétiser l'objectif d'intégration de l'économie algérienne à la zone de libre échange avec l'UE. Ensuite, parce qu'il se doit d'achever le processus d'adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La CE pense enfin, que le 3e défi pour le secteur est qu'il doit « remédier aux dysfonctionnements du marché en luttant contre la prolifération du commerce informel qui s'accompagne du développement des pratiques anticoncurrentielles et contre la distribution accrue de biens de qualité douteuse et de la contrefaçon.»

Commerce, dysfonctionnements et accord d'association

Précisant que «les aspects importants du développement du commerce sont pilotés par le ministère de tutelle », la CE vise par le programme FACICO «à appuyer les autorités algériennes dans leur démarche de libéralisation de l'économie et à accroître son intégration dans l'économie de marché.» La CE précise aussi que l'objectif spécifique de ce programme est «d'appuyer la politique du gouvernement dans sa lutte contre les dysfonctionnements de la sphère commerciale. Il aidera ainsi le ministère du Commerce à, entre autres, «mettre en place des dispositifs en matière de protection et de sécurité des consommateurs et appuiera la modernisation et l'efficacité des structures de contrôle.» Prévu pour être lancé en avril 2007, le programme FACICO ne l'a été qu'en mars 2009. Trois marchés devaient être préparés et mis en oeuvre dont deux de services (l'assistance technique et la formation et voyages d'étude) et un autre de fournitures portant sur des équipements pour les équipes de contrôle mobile de la qualité et de la répression des fraudes.

La délégation européenne en Algérie rappelle aussi dans son rapport qu'elle finance depuis 2008 un programme d'appui à la mise en Å“uvre de l'accord d'association (P3A). Sa contribution financière, à cet effet, est de 10 millions d'euros. Le programme n'a été lancé qu'en mai 2009 et devra être achevé en décembre 2011. La CE affirme participer dans ce P3A pour appuyer l'administration algérienne et apporter à toutes les institutions contribuant à la mise en Å“uvre de l'accord «l'expertise, l'assistance technique et les outils de travail nécessaires à la réalisation des objectifs de l'accord. »

La CE veut libéraliser l'espace aérien algérien

Il est noté qu'outre l'assistance technique permanente, le P3A dispose de ressources complémentaires pour assurer son fonctionnement, mettre en place 5 jumelages institutionnels et réaliser 30 opérations d'échanges d'assistance technique et d'information avec des administrations des Etats membres (TAIEX). A ce jour, il a été réalisé 5 missions d'appui à la rédaction de fiches de jumelages réalisées dans les domaines de la fiscalité, de la conformité des produits, de l'artisanat, de la qualité de l'eau et de la concurrence, dont deux d'entres elles ont été validées par la CE et ont donné lieu à des lancements d'appels d'offres. Deux autres projets de jumelages ont été identifiés dans les domaines de l'énergie et de la pêche en prévision du P3A II. La CE a aussi validé 12 opérations TAIEX au profit entre autres, du commerce, des finances, des impôts, de l'investissement, de la conformité des produits, de l'énergie, de l'agriculture…

La CE affirme dans son rapport soutenir la réforme et la modernisation d'autres secteurs à l'exemple de celui de la PME-PMI pour lequel elle a débloqué 40 millions d'euros et celui des transports avec comme aide financière 25 millions d'euros. Elle évoque par ailleurs l'évolution d'autres projets initiés au profit de la région à l'exemple de l'Euro-Med Sécurité dans le transport maritime et l'Euro-Med Aviation civile par lequel elle compte «mettre en place un marché ouvert, sain et concurrentiel dans le secteur du transport aérien, encourager l'amélioration de la sécurité et de la sûreté aériennes, promouvoir le respect de l'environnement dans le transport aérien et soutenir la coopération et l'harmonisation dans le domaine de la gestion du trafic aérien.» La période d'exécution de ce projet est comprise entre 2007-2011. Au-delà des cycles de formation et de séminaires qui ont été organisés à cet effet, il a été en outre, question de l'exécution d'une mission d'assistance technique dont l'objet, lit-on « était de discuter avec les autorités algériennes d'un éventuel processus de libéralisation et d'établir un plan de convergence progressive avec la réglementation européenne.» La CE précise que «l'un des pré requis était l'expression d'une volonté ou d'un intérêt de la part des autorités algériennes même si l'objectif de libéralisation (…) apparaît comme un objectif de long terme. » Elle fait d'une pierre plusieurs coups et conclut que «la tâche s'est effectuée en deux parties, en parallèle avec une autre tâche concernant le développement du management environnemental dans le réseau des aéroports algériens.»