Algérie- Une nouvelle loi pour protéger les marques (INAPI)

Pour combattre les atteintes à la propriété industrielle en Algérie, les pouvoirs publics envisagent de revoir le dispositif juridique. La loi sur les marques va être amendée a annoncé, dimanche à Alger, M. Abdelhafid Belmehdi, directeur général de l’Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi).

L’amendement de la loi sur les marques de 2003 a pour objectif de « durcir les sanctions » à l’encontre des sociétés ou individus responsables d’atteintes à la propriété industrielle. La justice algérienne a été saisie de 32 plaintes pour violation de la propriété industrielle, au cours du premier semestre 2011. Les atteintes concernent particulièrement les secteurs de l’agroalimentaire et de l’industrie pharmaceutiques, a indiqué Belmehdi à l’APS en citant le cas d’un laboratoire français qui a déposé deux plaintes contre un opérateur algérien. Le laboratoire français a contesté l'utilisation de l'appellation de son médicament « Omnivit » par le groupe algérien qui a commercialisé un produit dénommé « Omnivita ». Selon le DG de l’Inapi 80% des plaintes sont déposées par les propriétaires de marques algériennes. Les actions en justice engagées par des entreprises étrangères, soit 20 % des plaintes, sont liées le plus souvent à des « confusions » dans les appellations de marques. L'INAPI a enregistré 2.521 marques en 2010 contre 2.181 marques en 2009, soit une progression de plus de 15%. Le bilan de 2010 reste toutefois inférieur à celui de 2008 où l’on a enregistré 4.151 marques. Ce recul, a expliqué Belmehdi, est dû au fait que l’Inapi a vécu, en 2008, plusieurs grèves qui ont presque gelé son activité.

729 demandes de brevets déposées par des non résidents

Les statistiques de l’Inapi font ressortir une prédominance des entreprises étrangères en matière d’innovation. Sur un total de 806 demandes de brevets enregistrées en 2010, 729 ont été déposées par des non résidents (des entreprises et des chercheurs étrangers) contre 77 demandes pour les nationaux. L’Algérie occupe, sur son propre sol, le 5ème rang dans le classement par pays en demande de brevets bien après la France et les Etats-Unis d’Amériques qui ont déposé respectivement 133 et 126 demandes. L’Algérie est également précédée par les Allemands (82 demandes), les Chinois(79) tandis que les Japonais ont fait 77 dépôts. L’industrie pharmaceutique vient en tête des secteurs d’activité sur ce plan avec 333 dépôts dont 7 uniquement ont été effectués par des entreprises et chercheurs algériens. La catégorie chimie et métallurgie vient en seconde position avec 194 demandes de brevets dont 188 ont été déposées par des non résidents. Dans la catégorie F comprenant les industries mécaniques, éclairage, chauffage, armement et sautage, les nationaux ont déposé 24 demandes de brevets contre 14 dépôts pour les étrangers.Outre les marques, les appellations d'origine et les brevets d'invention, l'INAPI protège les recherches d'antériorité. C'est-à-dire les recherches effectuées avant l'enregistrement de la marque pour s'assurer que celle ci n'est pas déjà utilisée par un autre propriétaire.