Algérie : Un nouveau décret pour le dossier du biométrique

Un nouvel arrêté relatif au dossier de demande de la carte nationale d’identité et du passeport biométriques électroniques, pour les demandeurs majeurs et mineurs résidant en Algérie ou ceux résidant à l’étranger,

vient d’être publié sur le Journal officiel. L’arrêté, daté 19 juillet 2010, fixe les pièces constitutives du dossier de demande de ces deux documents administratifs et les modalités d’instruction de ce dossier.

Selon les dispositions de cet arrêté, un formulaire spécial de demande est mis à la disposition du citoyen lors de l’introduction de la première demande d’obtention, ou pour le renouvellement de la carte nationale ou du passeport. Ce formulaire est disponible au niveau de la circonscription administrative, la daïra, les services consulaires, ou sur le site Internet du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales. Pour le dépôt du dossier, la présence du demandeur est obligatoire, et ce pour l’enrôlement des empreintes digitales, la prise de la photo d’identité et la signature numérisée. La photographie d’identité du demandeur est prise de manière à ne dissimuler aucune caractéristique du visage. L’enrôlement des empreintes digitales ne concerne que les personnes âgées de plus de 12 ans.

Le dépôt du dossier de demande de passeport biométrique électronique s’effectue sur rendez-vous téléphonique auprès de la circonscription administrative de la daïra ou du service consulaire du lieu de résidence. Un seul et même dossier suffit pour l’obtention de la carte nationale et du passeport biométrique électroniques. Concernant le dossier à fournir pour l’obtention de la carte nationale ou du passeport biométriques, les demandeurs majeurs résidant en Algérie doivent fournir un formulaire renseigné et signé par l’intéressé auquel il est joint : l’extrait d’acte de naissance spécial n° S12 de l’intéressé, le certificat de nationalité algérienne, le certificat de résidence datant de moins de trois mois, une fiche familiale pour les mariés, l’attestation de travail ou le certificat de scolarité pour les étudiants, quatre photos d’identité en couleurs numériques, récentes et identiques, le timbre ou la quittance fiscale et la copie de la carte du groupe sanguin.

Pour les demandeurs mineurs résidant en Algérie, le même dossier est exigé, à la seule exception que le demandeur est tenu de présenter un certificat de scolarité aux lieu et place d’une attestation de travail. Pour les demandeurs majeurs et mineurs résidant à l’étranger, il sont tenus de fournir, en plus des pièces exigées ci dessus, la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité et le justificatif de séjour à l’étranger.
Néanmoins, pour cette catégorie de demandeurs, le certificat de nationalité n’est pas exigé.

En cas de renouvellement, le passeport ou la carte nationale parvenus à expiration, ou la déclaration de perte ou de vol sont joints au dossier.
Le retrait du document de demande s’effectue par le demandeur luimême, à la date de délivrance préalablement fixée. Le document demandé est remis à son titulaire contre signature d’un accusé de réception.

Le numéro d’identification nationale unique définitif « NIN » inscrit sur le document demandé est communiqué à l’intéressé. Ce numéro est également porté sur l’extrait d’acte de naissance spécial 12 S, qui lui est restitué au moment du retrait.