Algérie UE : Le nouveau schéma du démantèlement tarifaire

L'Algérie et l'Union européenne sont parvenues à un compromis concernant la révision de l'accord d'association les liant depuis 2005, qui porte sur un nouveau schéma du démantèlement tarifaire des produits industriels et l'annulation de concessions tarifaires agricoles. Pour le volet agricole, l'accord conclu dernièrement entre les deux parties prévoit l'annulation de 25 contingents tarifaires de produits agricoles accordés par l'Algérie à l'UE, l'abrogation des préférences tarifaires de deux produits agroalimentaires et la modification de deux autres contingents agricoles. L'accord prévoit également la réouverture de neuf contingents préférentiels agricoles accordée à l'UE. L'Algérie avait procédé en septembre 2010 à la fermeture de 36 contingents agricoles et agroalimentaires accordés à l'Union européenne. Quant au volet industriel, la révision du démantèlement tarifaire concerne deux listes de produits seulement (la deuxième et la troisième listes de l'accord), la première ayant été complètement démantelée dès le début de la mise en oeuvre de l'accord en 2005.
L'accord d'association prévoit qu'aucune liste de produits industriels ne peut faire l'objet de révision trois années après être totalement démantelée. La première des deux listes révisées, dont le démantèlement initial était prévu pour septembre 2012, contient 1058 lignes (ou position) tarifaires originaires de l'UE. Elle a été identifiée par la partie algérienne comme une liste sensible en termes de production, d'emplois et d'investissements. Sa révision a porté sur 82 lignes tarifaires, jugées très sensibles, qui vont, désormais, bénéficier d'un rétablissement partiel de droits de douanes. Leur démantèlement tarifaire a été décalé de quatre ans jusqu'en 2016. Les principaux produits concernés dans cette catégorie sont les voitures et les pièces de rechange, les moteurs électriques, les transformateurs électriques, les groupes électrogènes, les piles et produits similaires, les chauffe-eau à gaz, poste téléphonique et centraux de commutation, les câbles électriques nus et isolés. Dans cette liste toujours, 185 autres lignes tarifaires bénéficieront d'un gel de droit de douanes pour une période supplémentaire de deux ans ainsi que d'un autre délai de quatre ans pour être complètement démantelé. Il s'agit notamment des appareils de coupures, de disjoncteurs, de boîtiers d'encastrement, d'interrupteurs, de lampes, de grues et chariots élévateurs, d'appareils de réfrigération - congélation - cuisinières, lave-vaisselle, chauffe-eau et de petits électroménagers. Quant à la deuxième liste industrielle, 174 lignes tarifaires bénéficieront d'un rétablissement partiel de droit de douanes et d'un délai supplémentaire de 3 ans pour son démantèlement, qui sera reporté à 2020 au lieu de 2017. Ces 174 lignes tarifaires concernent essentiellement les peintures et vernis, shampoings, articles de transport ou d'emballage en matière plastique et carton, marbres céramiques, robinetterie et meuble en bois. Toujours dans la deuxième liste, 617 lignes tarifaires bénéficieront d'un gel de droit de douanes pour une période supplémentaire de 2012 à 2015 et d'un délai additionnel de 3 ans avant d'être totalement démantelée à 0% en 2020 au lieu de 2017. Les principaux produits qui vont faire l'objet de ce gel sont les cosmétiques, le papier, les tissus, les vêtements, les chaussures, les tapis, la vaisselle, les climatiseurs, les ordinateurs et produits audio.