Algerie – UE : Accord d'association : le nÅ“ud gordien

La révision de l'Accord d'Association UE- Algérie est une procédure légale et contenue dans l'Accord. Par contre, la nature des économies des deux parties pose un problème. C'est le budget de l'Etat qui finance toute l'économie de l'Algérie, alors qu'en Europe c'est le secteur privé.

L'Accord d'Association Algérie - Union européenne contient une clause permettant à l'une ou l'autre partie signataire de demander sa révision partielle, totale, voire son abrogation totale. Pour une révision partielle ou générale, la partie demanderesse doit en informer l'autre partie, 3 mois auparavant. Pour l'annulation totale de l'accord, le délai de 6 mois est nécessaire. Il n'y a donc rien d'exceptionnel à l'actuelle demande algérienne de revoir certaines dispositions de l'Accord d'Association qu'elle a signé avec l'UE, en avril 2002, et qui est entré en vigueur en septembre 2005. Depuis, il ne se passait pas une seule année où l'Algérie n'a pas signalé telle ou telle anomalie dans la mise en application des termes de l'accord, sans que la Commission européenne ne prenne la peine d'examiner avec sérieux les réserves algériennes. Cinq années après, en septembre 2010, l'Algérie manifeste une vraie inquiétude. Pourquoi ? Parce que le démantèlement tarifaire (suppression progressive des taxes et droits douaniers) touchera dès 2013 une deuxième catégorie de produits industriels et manufacturés plus large, importés d'Europe. L'Accord précise que la suppression des tarifs douaniers touchera une première gamme de produits industriels, dès l'entrée en vigueur de l'accord en septembre 2005 pour être élargie, en 2013 à l'ensemble des produits industriels, et finir par concerner le domaine des services (banques, assurances, etc.) à l'horizon 2017. En contrepartie, l'UE doit assister l'Algérie dans la restructuration et le perfectionnement des ses outils de production, notamment par une assistance technique, scientifique, financière, etc. Malheureusement, le constat fait par l'Algérie n'est pas brillant. Pour faire simple, l'UE continue d'écouler ses produits industriels, manufacturés (y compris ceux qu'elle fabrique ou importe d'Asie ou d'Afrique) sans taxes douanières, sans la contrepartie promise, à savoir l'aide financière, technique et scientifique conséquente. Cette situation de déséquilibre crée, dans les circonstances actuelles, un désavantage certain à l'Algérie. Encore une fois pourquoi ? Est-ce un manque de volonté de l'UE d'honorer ses engagements ? Difficile à croire. Diverses causes sont à l'origine de se déséquilibre, dont la plus importante est la nature même des deux économies.

 L'activité économique en Europe relève et est soutenue à 90 % par le secteur privé qui finance par la fiscalité les services publics. C'est l'inverse en Algérie. C'est le budget de l'Etat qui finance l'ensemble des besoins publics : santé, enseignement, logement, emploi, etc. Dans ces circonstances, l'érosion rapide des rentrées fiscales et douanières de l'Etat (taxes douanières) entre 2005 et 2010 porte un sérieux coup aux programmes du gouvernement qui en plus, n'a pas bénéficié de l'accompagnement financier et technique conséquent et attendu de la part de l'UE. Les retombées de l'Accord d'Association auraient pu être plus dramatiques, n'était-ce l'embellie financière dont a bénéficié l'Algérie grâce à la manne des hydrocarbures de ces dernières années. Par ailleurs, l'autre chapitre de l'Accord qui pose problème et dont la presse en a largement évoqué les conséquences est celui de la Justice et Affaires intérieures (JAI). Il concerne la libre circulation des personnes. Il ne s'agit pas d'admettre l'Algérie dans l'espace Schengen, mais d'élargir et de faciliter l'octroi de visas aux Algériens. En contrepartie l'Algérie accepte que l'UE lui renvoie les migrants illégaux.

 Cela peut aussi concerner les prisonniers algériens en Europe qui souhaiteraient purger leur peine en Algérie. Ici, aussi l'Algérie qui n'a pas encore finalisé totalement les détails de ce chapitre, remarque plutôt une réduction du nombre de visas et la multiplication des difficultés pour leur délivrance. Pour toutes ces raisons, en souhaitant revoir les termes de l'Accord d'Association, l'Algérie ne fait qu'appliquer une règle de droit international, contenue dans l'accord lui-même, et défend aussi ses propres intérêts. Signalons enfin, que l'Algérie l'a signifié, officiellement à l'UE en septembre 2010 et l'a expliqué dans le détail, lors de la réunion interparlementaire UE - Algérie, tenue à Bruxelles en octobre dernier.