Algérie-Tunisie : Vers un accord sur les tarifs préférentiels
Les Douanes algérienne et tunisienne sont en voie de finaliser un accord sur les tarifs préférentiels dans les échanges commerciaux entre les deux pays. Cet accord, indiquent des sources douanières, s'inscrit dans la perspective de l'instauration d'une zone de libre-échange multilatérale (ZLE) à l'échelle de l'UMA. L'initiative algéro-tunisienne va sans doute permettre de réactiver le processus de création de la ZLE, dont les entraves à l'origine de son report depuis 1992 demeurent inexpliquées.Les mêmes sources précisent que les règles fondamentales de son institution devaient être indiquées dans le cadre de la Convention commerciale et tarifaire (CCT) signée en mars 1991 par les 5 pays membres. Depuis, les échanges commerciaux intermaghrébins étaient régis par cette CCT maghrébine qui stipule, entre autres, l'exonération des produits d'origine locale des droits de douane et des impôts et taxes d'effet équivalant, à l'exception des taxes affectant les productions locales et, éventuellement, une taxe compensatoire.Les parties contractantes s'étaient également engagées à s'interdire de prendre des mesures de dumping et de subventions à l'exportation. Toutefois, parmi les protocoles d'application relatifs à ces clauses, celui du certificat d'origine des produits échangés était le plus déterminant.« Les produits exportés par chaque partie doivent être accompagnés d'un certificat d'origine établi selon un modèle unifié et agréé. Ce certificat doit être visé et contrôlé par les autorités douanières du pays exportateur », soulignent nos sources. Mais, la défaillance de certains de ses partenaires dans le respect de l'éthique douanière qui s'était traduite par l'introduction sur son territoire de produits non maghrébins, accompagnés de faux certificats d'origine locale, a poussé l'Algérie à geler, à partir de la fin des années 1990, la CCT. Dans ce nouvel accord algéro-tunisien sur les tarifs préférentiels, a-t-on prévu les garde-fous nécessaires '
Posté Le : 19/05/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : N. Benouaret
Source : www.elwatan.com