Algérie Télécom: Sept employés suspendus portent l'affaire devant la justice

Ne voyant rien venir de la direction centrale comme locale d'Algérie Télécom, les sept employés suspendus suite à des poursuites pénales ont porté leur affaire devant la justice.
Ce passage de l'administratif au judiciaire pour obtenir leur droit à la réintégration, les ex-agents comptables et de saisie accusés à tort dans une affaire de malversation disent l'avoir fait «en dernier ressort et en désespoir de cause, tant aucun signe de bonne foi n'a été perçu du côté de l'employeur». B. Aziza, 55 ans, agent de saisie, la première parmi ses collègues à avoir intenté une action en justice, vient d'ailleurs d'avoir gain de cause. Forte d'un jugement définitif en sa faveur, rendu par la Chambre sociale de la cour d'Oran, le 8 avril, cette employée compte rejoindre son poste par voie d'huissier. Ce n'est qu'une question de temps puisque le retrait de la grosse, copie du jugement authentique du jugement revêtue de la formule exécutoire, lequel document est indispensable pour la procédure d'exécution, a pris du retard en raison de la grève des greffiers, précise son avocate.
En fait, le recours introduit par la direction opérationnelle des télécommunications (DOT) d'Oran par l'intermédiaire de son juriste contre le premier verdict en faveur de cette employée n'a fait que différer une décision de justice «inévitable», celle ordonnant à l'opérateur public des télécommunications de «réintégrer, sans délai ni condition, B. Aziza, avec versement d'indemnité pour le préjudice subi par la réquérante». Avant d'en venir là, la concernée avait évidemment saisi l'inspection du travail et après refus de la partie adverse, l'employeur, de réintégrer à l'amiable l'intéressée, un procès-verbal de non-conciliation a été établi, au moyen duquel l'affaire a été portée devant la Chambre sociale, juridiction compétente des contentieux liés à la relation de travail. Les cas - entièrement similaires à quelques menus détails près - de quatre autres employés parmi les sept suspendus sont en instance au niveau de la même juridiction, alors que les deux restants viennent d'emboîter le pas à leurs collègues. Sans doute suite au gain de cause obtenu par A. Aziza mais aussi sous l'effet de la désillusion vécue lors de leur dernier voyage à Alger «où on nous a fait comprendre que la direction générale (de AT) n'a pas reçu leurs dossiers en vue de la régularisation de notre situation comme il nous a été dit au niveau de la DOT d'Oran»
En effet, la direction d'Algérie Télécom d'Oran avait indiqué, il y a près de deux mois, par la voix de sa chargée de communication, que « la question de la réintégration de ces sept employés a fait déjà l'objet d'une demande de révision de leur situation adressée par nos soins à la DG d'Algérie Télécom à Alger, seule instance habilitée à statuer en pareils cas. Au cas où nous aurons un avis favorable de la DG, les concernés passeront par un conseil disciplinaire, qui décidera en dernier lieu, et ce conformément aux statuts d'Algérie Télécom et à son règlement intérieur». Le même fait a été confirmé, depuis peu, par la même porte-parole de la DOT d'Oran, qui a souligné encore une fois que «les cas de ces employés est toujours à l'étude au niveau d'Alger». «Où est donc la vérité dans tout ça ' Nous sommes otages des man'uvres bureaucratiques», s'emporte un des employés suspendus, qui précise que «même le règlement intérieur de l'EPE Algérie Télécom SPA n'a pas été respecté, notamment l'article 113 alinéa 3 : ‘Lorsque l'employé fait l'objet de poursuites pénales, la commission de discipline, saisie, ne se prononcera qu'après le prononcé difinitif du jugement du mis en cause' et l'alinéa 4 : ‘En cas d'acquittement ou d'un non-lieu judiciaire, l'intéressé suspendu de ses fonctions est réintégré de droit, la commission de discipline est saisie à cet effet'»
Suspendus de leurs fonctions à titre de mesure conservatoire après des poursuites en pénal engagées à leur encontre par Algérie Télécom, unité opérationnelle d'Oran, ces employés n'ont pas été réintégrés, à ce jour, malgré un non-lieu total et définitif rendu par la justice en leur faveur. Ils font partie d'un contingent de 101 accusés dans l'affaire à multiples rebondissements des malversations commises à l'Actel Abane Ramdane, dont les faits remontent à 2005, mais qui est pourtant loin de connaître son épilogue. Si, pour la majorité écrasante des mis en cause, l'action judiciaire s'est achevée - du moins jusque-là - par une relaxe pure et simple confirmée par la cour, pour ces sept employés, quant à eux, elle s'est carrément stoppée dans le bureau du juge d'instruction. Ils n'ont même pas été renvoyés devant le tribunal. Et s'ils ont été cités à la barre par la suite, c'était pour témoigner. Uniquement. Bref, pour leur cas, le dossier a été classé en cours de procédure. Munis des documents judiciaires attestant leur écartement irrévocable de l'affaire après extinction de l'action publique, ils espéraient donc leur réinsertion au travail, d'abord comme suite logique à la disparition du motif à l'origine de leur suspension et ensuite comme mesure de réhabilitation. Toutes leurs démarches administratives dans ce sens ont échoué devant le refus constant de la direction opérationnelle des télécommunications (DOT) d'Oran - sur avis de son juriste - de les réintégrer.
N'ayant rien trouvé contre eux, le juge d'instruction accorde un non-lieu total pour les sept employés en question, abandonnant toute poursuite contre eux. La DOT en fait un énième appel. Le 15 janvier 2012, la chambre d'accusation tranche : non-lieu total confirmé pour tous. Dans les motivations de sa décision, on lit : «La justice a déjà tranché sur les faits de la présente action en vertu du jugement daté du 31 mai 2011 sous le n°12283-11 et les responsabilités pénales des détournements de fonds ont été déterminées sur la base d'une expertise comptable ayant balayé tout l'exercice 2005, fait affirmé d'ailleurs par la partie civile dans son mémoire-requête daté du 5 janvier 2010. Les faits de la présente action ayant fait l'objet de deux plaintes, la principale sous le n°3309-06 et une complémentaire sous le n°068092-10, qui ont été fusionnées, comme l'atteste l'acte joint au dossier donné par le greffier en chef de la cour d'Oran daté du 14 juillet 2011. Le juge d'instruction ayant eu raison d'ordonner un non-lieu pour les sept individus en question.»