Algérie Télécom gagne un l'arbitrage

L'opérateur public algérien de la téléphonie fixe Algérie Télécom vient d'obtenir gain de cause dans l'affaire l'opposant à la société italienne Consutel Group SPA In Liquidazione portée au niveau de la Cour permanente d'arbitrage (CPA)L'opérateur public algérien de la téléphonie fixe Algérie Télécom vient d'obtenir gain de cause dans l'affaire l'opposant à la société italienne Consutel Group SPA In Liquidazione portée au niveau de la Cour permanente d'arbitrage (CPA)
de La Haye, a indiqué hier un communiqué du ministère de la Poste et des Télécommunications.L'instance internationale d'arbitrage "a rejeté l'ensemble des demandes de la partie plaignante (Société Consutel), dont un montant s'élèvent à 408,880 millions de dollars US, en guise de réparations requises pour cause de présumés dommages subis, en estimant que les agissements d'Algérie Télécom ont rendu sa situation économique inconfortable, ce qui aurait causé la faillite de la société Spec-Com et de son entreprise mère Consutel", précise la même source. La CPA a ordonné à la partie plaignante de "verser à l'Etat algérien l'ensemble des honoraires et frais du Tribunal, de son assistant, de la CPA ainsi que la totalité des frais de représentation", a-t-on ajouté de même source.
Le ministère a rappelé, dans son communiqué, qu'à l'origine du litige, "une convention de partenariat conclue, en date du 3 novembre 2007, entre l'entreprise Algérie Télécom (AT) avec la société Spec-Com portant sur la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements FTTX (Fibre to the X) à très haut débit Triple Play de type Métro Ethernet", ajoutant que "la société Consutel a intenté, en date du 5 juin 2017, une action en arbitrage Adhoc contre l'Etat algérien, conformément à l'article 8 du traité d'investissement bilatéral - BIT- (Bilateral Investment Treaty), auprès de ladite juridiction". Le ministère a souligné qu'à "l'issue d'une longue procédure, l'affaire en question a été couronnée par un franc succès en faveur de l'Algérie, grâce à un suivi rigoureux de la part des services du ministère, ayant assuré une coordination active avec les avocats conseils algériens, aux compétences avérées, qui se sont encore une fois distingués à travers leur maîtrise technique et leur engagement pour défendre les intérêts de notre pays".
de La Haye, a indiqué hier un communiqué du ministère de la Poste et des Télécommunications.L'instance internationale d'arbitrage "a rejeté l'ensemble des demandes de la partie plaignante (Société Consutel), dont un montant s'élèvent à 408,880 millions de dollars US, en guise de réparations requises pour cause de présumés dommages subis, en estimant que les agissements d'Algérie Télécom ont rendu sa situation économique inconfortable, ce qui aurait causé la faillite de la société Spec-Com et de son entreprise mère Consutel", précise la même source. La CPA a ordonné à la partie plaignante de "verser à l'Etat algérien l'ensemble des honoraires et frais du Tribunal, de son assistant, de la CPA ainsi que la totalité des frais de représentation", a-t-on ajouté de même source.
Le ministère a rappelé, dans son communiqué, qu'à l'origine du litige, "une convention de partenariat conclue, en date du 3 novembre 2007, entre l'entreprise Algérie Télécom (AT) avec la société Spec-Com portant sur la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements FTTX (Fibre to the X) à très haut débit Triple Play de type Métro Ethernet", ajoutant que "la société Consutel a intenté, en date du 5 juin 2017, une action en arbitrage Adhoc contre l'Etat algérien, conformément à l'article 8 du traité d'investissement bilatéral - BIT- (Bilateral Investment Treaty), auprès de ladite juridiction". Le ministère a souligné qu'à "l'issue d'une longue procédure, l'affaire en question a été couronnée par un franc succès en faveur de l'Algérie, grâce à un suivi rigoureux de la part des services du ministère, ayant assuré une coordination active avec les avocats conseils algériens, aux compétences avérées, qui se sont encore une fois distingués à travers leur maîtrise technique et leur engagement pour défendre les intérêts de notre pays".