Algérie - Promotion immobilière

Le Directeur général du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI) a indiqué, dimanche à Oran, que 1.450 projets de promotion immobilière pour 135.000 logements ont fait l'objet de garantie, depuis la création du Fonds."Quelque 1.450 projets de promotion immobilière pour la réalisation de 135.000 logements ont fait l'objet de garantie, depuis la création du Fonds. Le montant relatif à ces garanties est de l'ordre de 450 milliards de dinars, dont 40 pour cent concernent la région Ouest du pays", a indiqué, le DG du Fonds de garantie, au cours d'une journée d'études sur la promotion immobilière et les textes réglementaires régissant tous ses aspects.Cette rencontre, qui a vu la participation de 200 promoteurs immobiliers et des notaires de la région Ouest du pays, avait pour but d'apporter des éclairages sur les principales dispositions de la loi sur la promotion immobilière et le contrat de vente sur plans (VSP)."Cette journée d'études s'inscrit dans le cadre d'un cycle de rencontres que le Fonds de Garantie organise dans les différentes régions du pays pour expliquer le nouveau texte élargi de la loi 11-04 régissant l'activité de la promotion immobilière, ainsi que les contrats de vente sur plans", a indiqué à l'APS, le Directeur Général du FGCMPI, Djama Nacer, ajoutant que la rencontre se propose également de mettre en relief les relations entre le Fonds de Garantie et les promoteurs immobiliers.Des explications appuyées par une documentation exhaustive, ont été apportées aux participants à la rencontre, notamment en ce qui concerne les textes relatifs à la loi sur la promotion immobilière du 17 février 2011, les différentes formes de vente et les financements.Concernant les relations entre promoteurs immobiliers et le Fonds de Garantie, des explications ont été données sur les principaux changements introduits par la loi de 2011, ainsi que sur les organes du Fonds et leur interaction avec les promoteurs, en tant que mutualistes. Ainsi et à titre indicatif, il ressort des explications fournies par les responsables du Fonds que l'activité de promotion immobilière n'est plus libre comme avant. Elle est actuellement soumise à un agrément ministériel et n'est ouverte qu'aux seuls professionnels.D'autre part, l'adhésion au Fonds de Garantie n'est plus volontaire mais obligatoire et l'affiliation au Fonds n'est possible que pour les promoteurs immobiliers agréés et inscrits au TNPI. Le défaut d'affiliation au Fonds dans un délai maximum de 6 mois suivant l'obtention de l'agrément entraîne la suspension provisoire de l'agrément et devient définitive après un délai de 3 mois, si la situation n'est pas régularisée.Il est à souligner que la nouvelle loi élargie sur la promotion immobilière garantit l'achèvement des travaux ou le remboursement des souscripteurs en cas de défaillance du promoteur. A titre d'exemple, les souscripteurs de cinq grands projets défaillants à l'Est du pays ont été remboursés par le FGCMPI.APS